Docs-en-stock.com
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l'auteur
  • Lecture
 

100% garanti

satisfait ou remboursé

incoterms

Extraits de la fiche

[...] De quoi faut-il tenir compte? Même après la remise de la marchandise, le vendeur court un risque financier important aussi longtemps que celle-ci n'aura pas été réglée intégralement. Dans certaines circonstances, l'acheteur ne pourra conclure qu'une assurance restreinte pour le voyage maritime. Obligations de l'acheteur Prendre possession de la marchandise au port de destination après réception des documents. Supporter tous les risques à partir du moment où la marchandise franchit le bastingage du navire au port d'embarquement. De quoi faut-il tenir compte? [...]


[...] En revanche, elle contient une couverture d'assurance complète en complément à l'assurance transport étrangère. Chaque terme régit les obligations du vendeur et de l'acheteur. En ce qui concerne la couverture des risques inhérents au transport, la question de savoir par qui, depuis où et jusqu'où les risques sont couverts est très importante. Le contenu des Incoterms, partiellement limité, amène l'assureur transport à émettre les recommandations suivantes: Exportateur Convenir pour l'exportation les clauses CIF ou CIP, p. ex. Importateur Convenir pour l'importation les clauses CFR ou CPT, p. ex. [...]


[...] Obligations de l'acheteur Prendre possession de la marchandise au lieu de destination convenu sur le véhicule de transport non déchargé et, à partir de ce moment, supporter tous les risques et débours jusqu'à son domicile. De quoi faut-il tenir compte? Le vendeur n'est pas obligé de conclure une assurance transport. Tout sinistre survenu avant le lieu de destination convenu et qui serait seulement constaté à l'arrivée de la marchandise au domicile final ne pourra plus être réclamé ultérieurement au vendeur. [...]


[...] De quoi faut-il tenir compte? Si l'assurance est uniquement prévue jusqu'à «CIF-Port de destination», seule une assurance restreinte peut généralement être conclue pour le voyage terrestre complémentaire. Obligations de l'acheteur Prendre possession de la marchandise au port de destination après réception des documents. Supporter tous les risques à partir du moment où la marchandise franchit le bastingage du navire au port d'embarquement. De quoi faut-il tenir compte? Le vendeur doit uniquement assurer la marchandise pour une couverture minimale (prix d'achat plus pendant le transport maritime. [...]


[...] De quoi faut-il tenir compte? En cas de vente FOB-Port de mer, l'acheteur ne pourra plus, dans certaines circonstances, conclure qu'une assurance restreinte. Le vendeur court un risque financier important si, avant l'embarquement, le prix de la marchandise n'a pas encore été réglé et s'il n'a aucune garantie quant à la conclusion d'une assurance par l'acheteur. Obligations de l'acheteur Réserver l'espace nécessaire à bord du navire. Supporter les risques et débours à partir du moment où la marchandise franchit le bastingage du navire au port d'embarquement convenu. [...]

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement