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Résultats de la recherche

  • Les procédures législatives spéciales
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «La procédure législative spéciale est définie au paragraphe 2 de l'article 289 du TFUE. Contrairement à la procédure législative ordinaire, il n'y a pas un processus d'adoption unique pour les actes qui relèvent de la procédure législative ...»

  • Organisation et fonctionnement de la commission
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «Le président de la commission a progressivement acquis une dimension politique de plus en plus forte, fondée sur une légitimité démocratique renforcée et qui lui donne aujourd'hui un ascendant ou une prééminence sur les autres membres de la...»

  • Composition et désignation des commissaires européens
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «En vertu des nouvelles dispositions du traité de Nice, la commission comprend un national par état membre (27 commissaires). Avant Nice, les grands Etats : Espagne, France, Italie, RU, Allemagne avaient 2 commissaires, mais dans la perspective de...»

  • Les modalités de vote au sein du Conseil des ministres
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «Il existe au sein du conseil des ministres, 3 modalités de vote possible en fonction du domaine concerné : La majorité simple : Il s'agit d'une majorité simple classique (50% des voix). Ce vote n'est utilisé que pour un petit nombre de questions....»

  • Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait....»

  • Les raisons d'être du Traité de Lisbonne
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «Il faut remonter à la chute du mur de Berlin en 1989. Il est évident dès ce moment-là que la CE qui comporte à l'époque 12 Etats membres, va devoir s'élargir aux nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. En 1990, on sait qu'il va falloir...»

  • Principaux apports du Traité de Maastricht à la construction européenne
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «Le traité de Maastricht a été signé par les états membres de la CEE. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993. C'est le traité qui a créé l'UE. L'Union européenne repose sur trois piliers : le pilier communautaire, la PESC et la JAI. Le pilier...»

  • L'objectif de l'Acte Unique Européen
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «On qualifie cet acte d'unique, car il regroupe dans un même texte, 2 catégories de dispositions distinctes. On a une catégorie de dispositions qui viennent institutionnaliser des procédures de coopération politique entre les 12 états membres. Et une...»

  • Points communs et différences CEE/CEEA et CECA
    Administration, économie & politique Union Européenne Fiche 26/09/2013 fr .doc 1 page

    «- La création des 2 nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA. - Le modèle institutionnel est identique dans les 3 communautés : une assemblée, un conseil des ministres, une cour de justice et une...»

  • Qu'est-ce que l'altermondialisme et a-t-il un avenir
    Administration, économie & politique Économie internationale Fiche 26/09/2013 fr .doc 2 pages

    «L'altermondialisme : c'est un mouvement social qui face à une logique de mondialisation libérale, revendique et met en avant des valeurs comme la démocratie, la justice économique, la sauvegarde de l'environnement, les droits humains en vue d'une...»