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Résultats de la recherche

  • Lettre de demande d'information à la CNIL
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 02/04/2008 fr .doc 1 page

    «Ce document permet de demander des informations à la CNIL (Commission nationale d'informatique et des libertés) vous concernant.

    Ce document est important pour vérifier les informations vous concernant, car la

  • Lettre de réponse à un refus de chéquier
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 01/04/2008 fr .doc 1 page

    «Il est important de pouvoir contrer un refus d'édition de chéquier pour cause d'interdit bancaire....»

  • Lettre de réclamation de payement de loyer auprès du garant
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Suite au non payement du locataire, lettre de réclamation au proche du locataire qui s'est porté caution de régler le loyer....»

  • Lettre annonçant l'augmentation du loyer aux locataires
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Lettre annonçant à vos locataire que vous désirez augmenter le loyer et que vous êtes dans votre droit grâce à la loi et vu le prix des locations voisines....»

  • Lettre demandant aux locataires d'avoir une assurance d'habitation
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Lettre demandant aux locataires d'avoir une assurance pour l'appartement ou la maison. Elle s'appuie sur la loi de 1989 pour leur faire comprendre que c'est une obligation et qu'il n'y a pas d'autres issues....»

  • Lettre de demande de renseignements adressée à la mairie : les nuisances...
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Lettre expliquant au maire que votre voisin risque de vous nuire à cause d'une construction qu'il vient de débuter. Vous demandez qu'il vous indique le règlement de la commune pour savoir si c'est légal ou pas....»

  • Lettre de déclaration de malfaçons dans votre habitation
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Lettre à l'attention du service sinistre dans laquelle vous déclarerez avoir constaté un certain nombre de malfaçons dans l'habitation.
    D'après l'arrêté du 30 mai 1997 ils ont le devoir de

  • Ultimatum adressé au locataire, suite à de nombreuses relances relatives...
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Lettre type signifiant aux locataires ne payant pas le loyer, qu'ils seront poursuivis en expulsion si le montant n'est toujours pas réglé dans les 8 jours....»

  • Lettre type de relance concernant le loyer toujours pas payé par les locataires
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Lettre type de relance concernant le loyer toujours pas payé par les locataires....»

  • Demande adressée à l'observatoire des loyers de vous communiquer le...
    Sciences humaines & sociales Vie quotidienne Lettre type 28/03/2008 fr .doc 1 page

    «Dans ce courrier vous donnerez des renseignements sur votre logement à louer (adresse, étage, surface, nombre de pièces, montant du loyer, autre), vous souhaitez augmenter le loyer, mais vous ne connaissez pas les prix de la...»