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Droit public & privé > Propriété intellectuelle & industrielle

Le mot de l'expert

Vous trouverez ici une sélection de mémoires, cours, dissertations et fiches concernant la propriété intellectuelle et industrielle : les droits d'auteur, les brevets, le droit des marques, etc. Quelles sont les sources de la propriété intellectuelle ? Qu'en est-il du droit de propriété intellectuelle sur Internet ?

La rupture du contrat de travail - Motifs, procédure et conséquences

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 12 pages

«Le licenciement Le licenciement pour motif personnel Définition : Motif qui d'une manière ou d'une autre est relié à la personne du salarié. - Employeur doit déterminer une cause réelle et sérieuse - A l'initiative de l'employeur - peut être...»

La vie du contrat de travail

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 5 pages

«Suspension du contrat Les causes de suspensions : I- A l'initiative du salarié : - Maladie, accident - Congé maternité, grossesse, adoption - Evènement familiaux - Grève II. A l'initiative de l'employeur : - Lock out : fermeture...»

La marque notoire

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Fiche | 27/10/2015 | fr | .ppt | 1 page

«Marque notoire : C'est une marque dont la notoriété lui permet de bénéficier d'une protection spécifique dans le domaine de la propriété industrielle et du droit des marques. On parle de marque notoire lorsque la marque célèbre n'est pas déposée...»

La propriété industrielle

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Dissertation | 03/05/2015 | fr | .doc | 2 pages

«La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d'auteur) La propriété industrielle se définit comme l'ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les...»

Comment rétribuer la création musicale ?

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Dissertation | 13/02/2015 | fr | .doc | 4 pages

«En 2002, le chiffre d'affaires du marché de la musique en France s'élevait à 1,302 milliards d'euros. En 2013, seulement 493 millions. Cette chute vertigineuse est évidemment imputable au développement d'internet et du téléchargement pirate. Si...»

Droit de la propriété littéraire et artistique

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Cours | 10/02/2015 | fr | .doc | 40 pages

«Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. La propriété intellectuelle appartient aux auteurs, aux producteurs de cette oeuvre et à ceux qui l'interprètent. Exemple : L'usage d'un DVD ou d'un CD - On peut voir le DVD...»

La propriété intellectuelle et la structure du droit d'auteur

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Cours | 03/11/2014 | fr | .doc | 21 pages

«Objet de la PLA : encadrer la création humaine dans le domaine de la création littéraire et artistique. S'est élargi à des éléments nouveaux, droits de PLA accueillent désormais des éléments qui ne relèvent pas des 3 genres classiques : la...»

Commentaire de l'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle : l'exigence de...

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Commentaire de texte | 29/10/2014 | fr | .doc | 6 pages

«La disponibilité de la marque par rapport à un signe distinctif. La recherche des antériorités sur les marques. La recherche des antériorités sur les autres signes distinctifs (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, et appellation...»

«Puisque le dépôt d'une marque entraine un droit exclusif pour le déposant, il semble nécessaire de savoir avant de déposer sa marque, si celle-ci n'est pas déjà le siège du droit d'autrui. C'est l'article L711-4 du Code de la propriété...»

Lettre d'un avocat à son client : loi fédérale sur la concurrence déloyale, sur le...

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Lettre type | 12/08/2014 | fr | .doc | 11 pages

«État de fait. Analyse juridique. Vos prétentions selon le LCD. Les prétentions de Pro Arte selon la LDA....»

«Cas pratique fictif de rédaction d'une lettre d'un avocat à son client, inventé dans le cadre d'un exercice universitaire, qui est basé sur des faits réels, mais dont le nom des parties en cause est fictif aussi/ne nous à pas été divulgué....»

La protection de l'image et de la voix

Droit public & privé | Propriété intellectuelle | Fiche | 03/07/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Bien souvent la question de la protection de la vie privée et l'atteinte au droit à l'image sont distinguées. Ces droits sont malgré tout souvent liés. Un individu détient un pouvoir absolu et exclusif sur son image, une personne doit consentir à...»