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Droit public & privé > Procédure pénale

Le mot de l'expert

La procédure pénale est étroitement liée au droit pénal et concerne les règles organisant le processus de répression d'une infraction. Docs-en-stock vous propose d'étudier des thèmes tels que le rôle du juge d'instruction, la phase policière, les voies de recours, etc. à l'aide de fiches, dissertations et cours.

Les grands principes de la procédure pénale française

Droit public & privé | Procédure pénale | Cours | 10/11/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Depuis la fin des années 1980, le traitement en temps réel, tel qu'institué par la volonté du législateur, consiste en la possibilité d'apporter une réponse immédiate à certaines affaires s'y prêtant de par leur nature. Ainsi, dans un premier temps...»

Procédure pénale : la présomption d'innocence

Droit public & privé | Procédure pénale | Cours | 04/09/2017 | fr | .doc | 3 pages

«La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) a une valeur supra-législative en vertu de l'article 55 de la Constitution et est d'applicabilité directe. La CEDH est considérée comme meilleur outil de défense des droits de l'homme, et elle...»

L'action en justice : le droit d'agir, conditions et exceptions

Droit public & privé | Procédure pénale | Cours | 16/04/2017 | fr | .doc | 20 pages

«On peut définir l'action en justice comme le bénéfice escompté par le justiciable de l'exercice de son action, le fait de s'adresser à la justice devant être susceptible d'améliorer sa propre situation juridique. Pour que l'action d'un justiciable...»

Cours complet de droit judiciaire privé

Droit public & privé | Procédure pénale | Cours | 11/04/2017 | fr | .doc | 68 pages

«L'Etat de droit, parmi ses fonctions, doit assurer un service public de la justice (Code de l'organisation judiciaire et Code de procédure civile). Il crée des juridictions réparties selon des règles de compétence qui déterminent les règles de...»

L'expression des salariés dans l'entreprise

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Ce droit à l'expression dont bénéficient les salariés est prévu à l'article L. 2281-1 du Code du travail. Ce droit s'exerce pour faire valoir des revendications sur leurs conditions de travail, sur l'organisation qui leur est imposée dans l'exercice...»

La responsabilité des auteurs d'atteinte irrégulière au droit de la sureté

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Les lois du 5 juillet 1972 et du 18 janvier 1979 permettent désormais de mettre en jeu la responsabilité des services de l'état pour un fonctionnement défectueux, mais encore faut-il qu'on démontre l'existence d'une faute lourde ou déni de justice....»

La procédure pénale : juridictions pénales et modèles de justice pénale

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 05/07/2016 | fr | .doc | 1 page

«- Droit civil : atteinte aux intérêts privés, droit pénal : atteinte à l'ordre public - Le procès civil : fonction de réparation, procès pénal : fonction punitive - Juge civil : limité par les propos des parties, juge pénal : champ illimité...»

Tableau récapitulatif des infractions pénales

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 22/06/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Tableau récapitulatif des infractions pénales dans le cadre de crimes, de délits, ou de contraventions....»

Fiche de révision des principes de la procédure pénale française

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 06/06/2016 | fr | .pdf | 17 pages

«Sanction : Elle vise toutes les conséquences de l'inapplication d'une règle de droit, il s'agit d'une notion commune à toutes les branches du droit. Peine : Elle est une branche de la sanction. La peine est inexplicablement liée à l'infraction car...»

Les actions en procédure pénale

Droit public & privé | Procédure pénale | Cours | 20/05/2016 | fr | .pdf | 10 pages

«L'action publique : d'intérêt général - répression Une action civile : d'intérêt privé - réparation Article 1 du CPP : action pour l'application des peines - définition brève jugée insuffisante On ne parle pas des mesures de sûretés. On n'a pas...»