Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Procédure pénale

Le mot de l'expert

La procédure pénale est étroitement liée au droit pénal et concerne les règles organisant le processus de répression d'une infraction. Docs-en-stock vous propose d'étudier des thèmes tels que le rôle du juge d'instruction, la phase policière, les voies de recours, etc. à l'aide de fiches, dissertations et cours.

L'expression des salariés dans l'entreprise

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Ce droit à l'expression dont bénéficient les salariés est prévu à l'article L. 2281-1 du Code du travail. Ce droit s'exerce pour faire valoir des revendications sur leurs conditions de travail, sur l'organisation qui leur est imposée dans l'exercice...»

La responsabilité des auteurs d'atteinte irrégulière au droit de la sureté

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Les lois du 5 juillet 1972 et du 18 janvier 1979 permettent désormais de mettre en jeu la responsabilité des services de l'état pour un fonctionnement défectueux, mais encore faut-il qu'on démontre l'existence d'une faute lourde ou déni de justice....»

La procédure pénale : juridictions pénales et modèles de justice pénale

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 05/07/2016 | fr | .doc | 1 page

«- Droit civil : atteinte aux intérêts privés, droit pénal : atteinte à l'ordre public - Le procès civil : fonction de réparation, procès pénal : fonction punitive - Juge civil : limité par les propos des parties, juge pénal : champ illimité...»

Tableau récapitulatif des infractions pénales

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 22/06/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Tableau récapitulatif des infractions pénales dans le cadre de crimes, de délits, ou de contraventions....»

Fiche de révision des principes de la procédure pénale française

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 06/06/2016 | fr | .pdf | 17 pages

«Sanction : Elle vise toutes les conséquences de l'inapplication d'une règle de droit, il s'agit d'une notion commune à toutes les branches du droit. Peine : Elle est une branche de la sanction. La peine est inexplicablement liée à l'infraction car...»

Les actions en procédure pénale

Droit public & privé | Procédure pénale | Cours | 20/05/2016 | fr | .pdf | 10 pages

«L'action publique : d'intérêt général - répression Une action civile : d'intérêt privé - réparation Article 1 du CPP : action pour l'application des peines - définition brève jugée insuffisante On ne parle pas des mesures de sûretés. On n'a pas...»

Les principes directeurs de la procédure pénale

Droit public & privé | Procédure pénale | Cours | 20/05/2016 | fr | .pdf | 12 pages

«Principe appliqué en France depuis le Code d'instruction criminelle. Signifie pas qu'il n'existe aucune différence, ces deux procédures n'ont pas le même objet. Pourquoi parle-t-on d'unité ? Rendues par les mêmes...»

Le meurtre simple

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 14/02/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Acte matériel (pas une omission) : peu importe le moyen utilisé OR ne doit pas être une substance mortifère (empoisonnement sinon). 2 difficultés : - décès n'intervenant pas immédiatement après la commission de l'acte : la qualification de «...»

Les meurtres aggravés

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 14/02/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Art. 221-3 c. pén. : « le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est un assassinat » La préméditation Dessein formé avant l' action de commettre un crime ou délit. 2 éléments : - volonté criminelle réfléchie : pas un meurtre commis sous...»

Les violences en droit pénal

Droit public & privé | Procédure pénale | Fiche | 14/02/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«Ancien code pénal : « coups et blessures volontaires ». Infraction de résultat : la qualification exacte dépend du résultat : - violences sans incapacité totale de travail (ITT) : contravention. - violences ayant entraîné une ITT inf. / égale à 8...»