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Une procédure d'impeachment à la française ?

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«La procédure de l'impeachment ou la procédure exceptionnelle de destitution a été instaurée à l'article 68 de la Constitution par l'article premier de la loi constitutionnelle (n 2007-238) du 23 février 2007 portant sur la modification du Titre IX...»

Quinquennat et septennat en France : la réduction du mandat présidentiel

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Quinquennat et septennat renvoient à la durée du mandat présidentiel sous la Vème République : d'abord d'une durée de sept ans, la durée du mandat est passée à cinq ans lors de la réforme du 2 octobre 2000. Pourquoi avoir décidé de réduire la durée...»

Quel régime politique pour la France de la Vème République ?

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Michel Debré, qui fut le premier Chef du gouvernement de la Vème République, était davantage enclin à un régime parlementaire telle qu'il était question dans la loi du 3 juin 1958. C'est sans compter sur la conception nettement plus...»

Pourquoi avoir élaboré une Constitution de la Vème République ?

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Dissertation    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«La Constitution du 4 octobre 1958 intervient suite à la guerre d'Algérie (1954-1962) et fut surtout inspirée par deux personnages importants : le Général de Gaulle et Michel Debré. Il convient de s'intéresser dans un premier temps à la crise qui a...»

Quelle est la procédure à suivre afin de déposer une question prioritaire de constituti...

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Dissertation    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les normes, actes juridiques contraignants, sont organisées au sein d'une hiérarchie en fonction de leur validité juridique par rapport à la norme suprême, la Constitution. Le respect de cette hiérarchie implique la mise en place de procédures de...»

Parallélisme des formes et des compétences

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«En quoi consiste le parallélisme des formes et le parallélisme des compétences ? Qu'est-ce que cela signifie ? Lorsqu'il s'agit de ces deux types de parallélisme, il convient de se reporter au droit public et plus précisément au droit administratif....»

Les pouvoirs du Président de la République : les pouvoirs contresignés

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Fiche    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le Président de la République dispose en réalité de nombreux pouvoirs. Certains ne nécessitent pas de contreseings de part du Premier ministre ni des ministres responsables. D'autres au contraire nécessitent ce contreseing : c'est précisément ce que...»

La distinction entre les pouvoirs constituants originaire et dérivé

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Le pouvoir constituant originaire est aussi appelé pouvoir constituant absolu. Celui-ci, quelle que soit sa dénomination, est un organe compétent chargé de rédiger une constitution d'un Etat. Lorsqu'une Constitution existe ou lorsqu'il y a la...»

Les attributions et compétences du Conseil constitutionnel

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Fiche    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le Conseil constitutionnel, qui siège dans l'aile Montpensier du Palais Royal à Paris, dont le président est actuellement Laurent Fabius, exerce le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de traités. Il veille donc à la conformité des lois...»

Les attributions du pouvoir réglementaire du gouvernement

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Fiche    |    24/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Lorsqu'il s'agit d'étudier les attributions du pouvoir réglementaire, il convient de s'intéresser au texte constitutionnel mais aussi et surtout à la pratique qui en est faite et qui peut différer. Quelles sont donc ces différentes attributions ? Le...»