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La prohibition de la suppléance pour la gestation

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Contrairement à l'assistance médicale à la procréation qui est autorisée et réglementée, la gestation et la procréation pour autrui sont interdites. Néanmoins, il arrive que cette interdiction ne soit pas respectée et dans ce cas se pose la question...»

La réglementation de l'assistance à la conception

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Le législateur peut prohiber certaines techniques qui leur semblent condamnables. Depuis une loi de 1994, les autorités françaises ont encadré l'assistance médicale à la procréation et ont prohibé la GPA (gestation pour autrui). Le législateur...»

Les conséquences des divorces contentieux

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   10 pages  

«Le législateur s'est efforcé de dissocier les causes du divorce de ses conséquences = volonté de définir les conséquences indépendamment des causes. Deux évolutions nécessaires : - Avoir des conséquences identiques pour les trois types de...»

Qu'est-ce le droit de la famille ?

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«La famille ne pourrait-elle pas se passer du droit ? La famille c'est de l'ordre de l'intime, de la vie privée et donc est-il légitime que la société s'immisce dans la famille ? Est-il légitime que des règles soient posées sur des questions qui...»

Les répercussions du PACS

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Les effets du PACS sont nombreux et ils se produisent dans beaucoup de branches du droit. Nous nous en tiendrons ici aux effets civils. Les autres effets bénéficient souvent aux partenaires, mais les effets du pacs ne sont pas toujours à l'avantage...»

L'adoption plénière

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«D'ordinaire, la filiation est censée reposer sur la procréation charnelle. Mais il y a des hypothèses où filiation et procréation charnelle sont dissociées : c'est le cas de l'adoption, ou alors avec l'assistance médicale à la...»

Les conséquences de la filiation

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   23 pages  

«Aujourd'hui, on ne distingue plus selon que la filiation est établie à l'égard de deux parents mariés entre eux ou à l'égard de deux parents non mariés. On ne distingue plus en filiation légitime ou filiation naturelle. Il est précisé à l'article...»

La culture d'entreprise

 Gestion, comptabilité & management    |   Management organisation   |   Fiche    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«C'est une notion qualitative = en vendant son produit, on vend l'histoire de l'entreprise, du produit ; les consommateurs aiment cela. Fait partie du processus de vente du produit ; aujourd'hui tout le monde se crée une histoire, c'est une notion...»

La disparition du PACS

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Le PACS est une convention extrêmement précaire, extrêmement fragile. Sa dissolution entraîne peu de conséquences, des conséquences non semblables à celles entraînées par un divorce. Elles sont prévues à l'article 515-7 du C civ. Cet article...»

Macroéconomie : consommation, investissement, etc.

 Administration, économie & politique    |   Théories & notions économiques   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   30 pages  

«L'État se donne la possibilité d'intervenir dans l'économie pour intervenir dans des situations où son intervention est de bonne qualité pour la nation = c'est une politique économique. La politique économique devient une évidence dans les années...»