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Conseil d'État, 30 janvier 2015, Syndicats des directeurs généraux des établissements d...

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    19/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«En l'espèce, l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie a interrogé le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sur le transfert des directeurs généraux de chambres de commerce et d'industrie...»

Conseil d'État, 27 février 1985, SA Grands travaux et constructions immobilières - Fich...

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    19/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«En l'espèce, le premier août 1980, le maire de Nice a accordé à la société Grands Travaux et constructions immobilières un permis de construire pour transformer un hôtel en appartement, hôtel dont M.X avait été locataire, mais n'avait pas contesté...»

CAA de Versailles, 27 novembre 2014 - Fiche d'arrêt : le litige en responsabilité entre...

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    19/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«En l'espèce, le 27 mai 2008, en regagnant son véhicule, une dame a chuté sur un parc de stationnement situé sur la commune de Courbevoie. La victime a demandé à la commune une indemnisation pour les préjudices subis, en sa qualité d'usager de...»

Possession et détention précaire

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Dissertation    |    16/12/2016   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«De par leur définition même, la possession et la détention précaire diffèrent, même si ces deux définitions possèdent l'élément matériel qu'est le corpus, seule la possession nécessite également l'élément intentionnel qu'est l'animus. Le corpus,...»

Conseil d'État, 12 décembre 2012, Commune de Vitré et autres - Fiche d'arrêt : les référés

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    16/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Le 12 décembre 2012, le Conseil d'État a rendu un arrêt intitulé « Commune de Vitré et autres » relatif à une méthode de recours en droit administratif appelé les référés. En l'espèce, un projet de ligne à très haute tension, dite « Maine...»

L'Ouvrier et la Kolkhozienne - Vera Moukhina

 Médias & matières artistiques    |   Sculpture   |   Commentaire d'oeuvre    |    16/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Cette statue a été créée par le régime soviétique de Staline pour surmonter le pavillon de l'Union soviétique à l'exposition universelle de Paris en 1937. Staline a beaucoup utilisé la propagande pour faire connaître son idéologie communiste, il...»

Les inaptes au travail - David Olère

 Médias & matières artistiques    |   Peinture   |   Commentaire d'oeuvre    |    16/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les couleurs dominantes du tableau sont le blanc, le rouge, le brun. Au premier plan, on voit une famille de déportés juifs composée de 6 personnes. Il y a 3 enfants, 2 garçons et une fille. Il y a aussi une vieille dame et une femme plus jeune...»

Pourquoi peut-on dire que le projet Germania d'Hitler relève de la volonté de pouvoir e...

 Histoire & géographie    |   Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe   |   Commentaire d'oeuvre    |    16/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Germania est un projet hitlérien de construction d'une capitale mondiale dédiée au troisième Reich, elle devait être construite après la Deuxième Guerre mondiale. J'ai choisi cette oeuvre, car c'est un projet architectural qui n'a jamais été réalisé...»

Autoportrait au collier d'épines et colibri - Frida Khalo

 Médias & matières artistiques    |   Peinture   |   Commentaire d'oeuvre    |    16/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«L'aspect assez sombre du tableau nous fait comprendre qu'il a été inspiré par son divorce avec Diego Rivera et aussi par son handicap causé par son accident en bus et sa maladie. Ses autoportraits font souvent partie des mouvements réalisme et...»

Les énergies fossiles : le charbon, le pétrole et le gaz naturel

 Administration, économie & politique    |   Écologie et environnement   |   Fiche    |    16/12/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Définition : L'énergie fossile est une énergie obtenue par la combustion de matière organique fossilisée contenue dans le sous-sol terrestre, ses combustibles sont présents en quantité limitée. Il existe en tout 3 énergies fossiles : le charbon,...»