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L'article 1244-4 du Code civil (procédure de la loi Macron du 6 août 2015)

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Cet article n'est pas encore en vigueur, est prévue une nouvelle procédure de recouvrement des petites créances. L'hypothèse de base est qu'un conflit est déjà né, il y a un créancier qui n'arrive pas à se faire payer par le débiteur : dans ce cas...»

La convention de procédure participative

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«C'est un contrat spécial intégré dans le Code civil par une loi du 22 décembre 2010. On en parle aussi dans le Code de procédure civile. Articles 2062 et + du Code civil : c'est une convention par laquelle les parties à un différend qui n'a pas...»

Présentation du Panthéon de Rome

 Médias & matières artistiques    |   Architecture   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Le Panthéon est un temple romain qui se situe entre la Plazza Navona et la fontaine de Trévi sur la Piazza della Rotonda. C'est un des monuments emblématiques de Rome. C'est « Agrippa » qui ordonna la construction du Panthéon en 27 avant J-C, par...»

Généralités sur la pédagogie

 Sciences humaines & sociales    |   Sciences de l'éducation   |   Fiche    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Le mot « Pédagogue » vient du grec « païs » qui signifie « enfant » et « agogue » qui signifie « direction, conduite ». Cela signifie donc conduire l'enfant, le mettre dans la bonne direction. Dans le monde gallo-romain, le pédagogue avait deux...»

La déficience auditive

 Matières scientifiques & technologiques    |   Médecine   |   Fiche    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«L'audition est la perception de tous les sons par notre oreille. Elle est indispensable à l'acquisition du langage. Notre oreille est divisée en trois parties : l'oreille externe, l'oreille interne et l'oreille moyenne. Un son peut être défini de...»

La société et le droit

 Droit public & privé    |   Droit autres branches   |   Fiche    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le Droit régit toute la vie en société, les rapports entre les individus et l'État, entre les différents États Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut un Droit qui doit s'adapter aux moeurs de la Société. C'est donc un phénomène...»

L'inviolabilité du territoire d'un État

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Fiche    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Des questions qui relèvent de la maitrise des frontières se posent. La Cour internationale de justice eut à répondre à la question suivante : la déclaration d'indépendance du Kosovo viole-t-elle ou non le droit international ? Violation ? Conformité...»

Le monde romain de 70 av. J.-C. à 73 apr. J.-C. - Chapitre 2, Crise et mort de la Répub...

 Histoire & géographie    |   Histoire antique   |   Fiche de lecture    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   14 pages  

«Pompée et Crassus exercent leur consulat à Rome en -70 -> Rép = régime ancien -509. La République romaine = système institutionnel qui régit toute l'organisation politique et sociale de Rome. « res publica » = la chose publique c'est-à-dire «...»

Institutions nationales : quelques éléments de comparaisons avec des cas étrangers

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Fiche    |    29/11/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«La constitution américaine date du 17/09/1787. Elle concernait au départ 13 Etats, représentés par les 13 bandes du drapeau américain, placés sur la côte atlantique. On parle de La Nouvelle-Orléans, allant du Canada au Maryland. Cette zone compte...»

Généralité sur les acteurs de la société civile

 Sciences humaines & sociales    |   Vie quotidienne   |   Fiche    |    29/11/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les acteurs de la société civile sont l'ensemble des ONG (organisations non gouvernementales), c'est-à-dire l'ensemble des groupes qui s'engagent : la Croix Rouge, les syndicats. Les politiques, l'État et les entreprises ne sont donc pas des...»