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La création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

 Droit public & privé    |   Droit de l'internet & du digital   |   Cours    |    07/11/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Créée par la loi du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés avait pour objectif de répondre aux besoins nouveaux induits par le fort développement de l'informatique au cours des années 70. A cette époque le...»

Les sources constitutionnelles des droits et libertés

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    07/11/2017   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«Il existe en France une tradition remontant à la Révolution qui consiste en l'inscription des principaux droits et libertés au sein d'un texte formellement différent de la Constitution elle-même, mais en qui en constitue classiquement...»

Cas pratique en droit des sociétés : la mise en perspectives des avantages des structur...

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Étude de cas    |    06/11/2017   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Le commissaire aux comptes est un professionnel libéral, chargé du contrôle des écritures comptables d'une société (bilan, compte de résultats, annexes), il répond personnellement des actes professionnels accomplis au nom de la société. Lorsque ce...»

Introduction générale au droit : le positivisme

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    06/11/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le positivisme correspond à une certaine conception du droit, une conception moniste selon laquelle le droit se résume au seul droit positif. Il s'agit alors d'une conception particulière du rôle même du juriste, qui se voit considéré comme un...»

Droit des contrats spéciaux : exemple de rédaction d'un contrat de leasing

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Étude de cas    |    06/11/2017   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Afin de permettre une exploitation pérenne de son domaine et de répondre aux exigences de rendement de son secteur d'activité, la société X se rapprocha de la société de leasing Y, aux fins de financer le projet qui est le sien, portant sur la...»

Les grandes questions liées au droit de la concurrence

 Droit public & privé    |   Droit de la concurrence   |   Cours    |    06/11/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Instituée par loi LME (loi de modernisation de l'économie) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence fut créée sur les fondations du Conseil de la concurrence (ordonnance du 1/12/86). Il s'agit d'une autorité administrative indépendante dont les...»

La filiation par procréation médicalement assistée (PMA)

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    06/11/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«En France, la PMA est réglementée par les lois du 29 juillet 1994. Depuis cette date, la jurisprudence européenne et française ne cessent de faire évoluer les conséquences d'une telle technique médicale. Pour éviter certaines pratiques, la France a...»

Les modalités du travail détaché selon le Code du travail

 Droit public & privé    |   Droit du travail   |   Cours    |    06/11/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Certaines sociétés ayant leur siège social à l'étranger ont la possibilité de détacher certains de leurs salariés en France afin qu'ils exécutent un travail. Ce détachement doit être temporaire, le salarié doit exécuter un travail pour une durée...»

Comment communiquer sur son produit en magasin ?

 Gestion, comptabilité & management    |   Communication   |   Étude de cas    |    06/11/2017   |    fr   |    .ppt   |   8 pages  

«50 à 75% des décisions d'achat se font dans le magasin, tandis que 74% se font dans la grande distribution. Le client effectue souvent une recherche préalable sur le net. Il n'hésite pas aussi, dans le magasin, à chercher sur un smartphone ou une...»

Comment argumenter avec efficacité dans le secteur social ?

 Sciences humaines & sociales    |   Coaching   |   Guide pratique    |    06/11/2017   |    fr   |    .ppt   |   8 pages  

«L'objet de l'argumentation est de convaincre le lecteur en vue de le faire agir. Elle s'oppose à la persuasion qui cherche à faire adhérer et repose sur l'émotion. Mais l'opposition peut n'être qu'apparente : l'émotion n'est pas toujours loin...»