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Premières notions de droit

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«On peut définir le droit de manière subjective et objective. De manière subjective, « le droit » signifie qu'on s'intéresse au sujet du droit. Il s'agit d'identifier les droits, les prérogatives qui sont reconnues à un individu ou un groupe. Ces...»

Cas pratique - La promesse unilatérale de vente

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Étude de cas    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«A est propriétaire d'un immeuble. Il contracte avec B une promesse unilatérale de vente. Alors que la promesse produit ses effets, A vend à C l'immeuble qui en fait l'objet. Aucun élément du dossier ne révèle la connaissance par C de la promesse. B...»

Cas pratique - Le mandat exclusif

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Étude de cas    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«A est agent immobilier. B veut vendre un immeuble lui appartenant. A et B contractent un mandat exclusif pour la vente de l'immeuble prévoyant le paiement d'une commission de 10 000 euros en cas de vente. A fait visiter l'immeuble à C et lui fait...»

Cas pratique - Le paiement d'une dette à un tiers par une partie contractante

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«A est créancier de B à concurrence de 300 000 euros. B est propriétaire d'un immeuble. B vend cet immeuble à C pour le prix de 300 000 euros. Les parties viennent vous consulter et vous demandent ce qu'il faudrait prévoir pour que B et C payent...»

Cas pratique - La responsabilité d'un tiers pour violation d'une clause d'exclusivité

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Étude de cas    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«A contracte avec divers distributeurs des contrats de distribution exclusive concernant des produits de luxe. Il est de notoriété publique que les produits contractuels ne peuvent être vendus que par un distributeur agréé par A. B qui n'a pas été...»

Cas pratique - Le paiement du prix d'achat d'un immeuble par un tiers

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Étude de cas    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«A est propriétaire d'un immeuble. B est la société-mère de C. A vend cet immeuble à B. A et B souhaiteraient que C paye le prix de vente à A et viennent vous consulter afin que vous rédigiez la clause permettant d'aboutir efficacement à ce ...»

Cas pratique - La donation à un tiers

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Étude de cas    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«B est propriétaire d'un immeuble. Il le vend à C pour le prix de 100 000 euros. B souhaiterait à cette occasion faire une donation de 100 000 euros à A. Les parties viennent vous consulter pour que vous rédigiez la clause permettant de réaliser...»

Faut-il être cultivé pour admirer l'art ?

 Philosophie & littérature    |   Philosophie   |   Dissertation    |    13/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«L'art touche par la beauté, les artistes essayent de toucher le spectateur en atteignant ses sens, ses émotions. Cependant, le beau dépend aussi de la culture du spectateur et il est souvent nécessaire pour pouvoir contempler l'oeuvre dans sa...»

Plan de formation de l'entreprise - Elaboration, consultation et mise en oeuvre

 Droit public & privé    |   Droit du travail   |   Fiche    |    12/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le plan de formation est prévu aux articles L. 6321-1 et suivants du Code du travail. Son élaboration peut être soit annuelle soit triennale. L'employeur se doit de le prévoir dans son entreprise. Ainsi, ses salariés bénéficient de plusieurs actions...»

L'européanisation du syndicalisme

 Droit public & privé    |   Droit du travail   |   Dissertation    |    12/12/2016   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«....»

«Transformation du capitalisme contemporain ; en Europe cela a été pulsé par la mise en place d'un marché commun motivation : s'adapter à l'internationalisation des lieux d'exercice des lieux de pouvoir, souci pacifiste le développement d'un...»