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Définition des OGM (sujet type Bac)

 Matières scientifiques & technologiques    |   Biologie   |   Dissertation    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Je vais vous présenter les OGM, soit les organismes génétiquement modifiés. On a ainsi modifié leur patrimoine génétique en insérant un ou plusieurs gènes à leur génome initial. L'information génétique se situe dans chaque noyau de chaque cellule de...»

Le PACS : formation, effets et rupture

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Le PACS remonte aux années 90 et plus précisément à la fin des années 90. Diverses propositions parlementaires avaient été élaborées et se sont succédé pour voir apparaître un contrat entre deux personnes, contrat enregistré. Ce type de contrat...»

Common Law : quelles procédures appliquer à un précédent ?

 Droit public & privé    |   Droit autres branches   |   Fiche    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Reversal - Est le renversement de la décision en appel. - Le reversal n'atteint pas seulement efficacité erga omnes de la décision, mais aussi son efficacité inter partes. - La décision renversée perd un peu de son efficacité entre les parties....»

Le Conseil européen, une nouvelle institution

 Droit public & privé    |   Droit européen   |   Cours    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier...»

Les contrôles internes et externes de l'exécution de la loi de finances

 Gestion, comptabilité & management    |   Finances publiques   |   Fiche    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Organisation de la Cour des comptes : - organisation structurelle : - 7 chambres - 1 Président par chambre - 1 Président général : 1er Président assisté d'un comité consultatif. - organisation du personnel : - magistrats du siège -...»

Caractères et attributs du droit de propriété

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    27/12/2016   |    fr   |    .pdf   |   3 pages  

«Un même bien ne peut être l'objet de plusieurs droits de propriétaires portant sur la totalité de la chose. Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. - droit de propriété dure tant que dure la chose...»

Définition et régime de la possession

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Actes matériels comme ceux que pourrait accomplir le propriétaire : - actes de détention : possesseur exprime son emprise matérielle sur la chose - actes de jouissance : utilisation de la chose sans qu'il y ait obligatoirement un rapport matériel...»

Définition des finances publiques

 Gestion, comptabilité & management    |   Finances publiques   |   Fiche    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Sens matériel : les FP désignent l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses des personnes morales de droit public. Leurs ressources : - les impôts - les revenus du domaine - les résultats d'activités de la personne publique Leurs...»

Les procédures et les agents d'exécution de la loi de finances

 Gestion, comptabilité & management    |   Finances publiques   |   Fiche    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«La perception des ressources obéit à une disposition : - une habilitation de la loi à emprunter - un décret du 1er Ministre - un arrêté du Ministre des finances Il est interdit à l'ordonnateur d'effectuer des opérations confiées au comptable...»

Les élargissements progressifs de l'Union européenne

 Administration, économie & politique    |   Union Européenne   |   Fiche    |    27/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Royaume-Uni : - 1ère candidature le 9 août 1961 qui a fait l'objet d'un véto en 1963 de la part du Président Charles de Gaulle. - 2e candidature : en 1967, mais elle fait l'objet d'un véto français. Les négociations avec quatre pays : Norvège,...»