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Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette...»

Chambre commerciale, Cour de cassation, 8 février 2005, n 02-16.967 - Fiche d'arrêt

 Droit public & privé    |   Droit des obligations   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 février 2005. Cet arrêt traite des effets principaux de la solidarité dans le régime général des obligations. Dans cet arrêt, deux époux ouvrent un compte joint dans une...»

Fiche de droit administratif des biens - La protection des biens publics

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Le régime des contraventions de grande voirie C'est un régime de droit pénal appliqué par le juge administratif et s'appliquant sur tout le DP à l'exception du DP routier qui est régi par les contraventions classiques de voiries routières (Code...»

Droit constitutionnel, la séparation des pouvoirs : notions, interprétations, fonctions

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«La séparation des pouvoirs est l'un des concepts les plus controversés et flous fréquemment rencontré en droit constitutionnel. Ce concept a l'avantage de se trouver dans la théorie politique du droit et il a une portée juridique. Il est mentionné à...»

Fiche de droit administratif des biens - L'utilisation des biens publics

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des...»

Introduction au droit : les conflit de loi dans le temps

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«La société change, les moeurs et donc les lois changent. Ce changement de droit pose un problème entre la loi ancienne et la loi nouvelle. La loi ancienne est présumée être bien connue par les intéressés au moment des faits. Elle satisfait mieux...»

Fiche de droit administratif des biens - L'acquisition des biens publics

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   8 pages  

«Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement...»

Introduction au droit : la notion de sanction

 Droit public & privé    |   Droit autres branches   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«La notion de sanction est équivoque et pose des problèmes de définitions. Cela peut être une réaction douloureuse qui va être supportée par celui qui viole une règle. Par exemple, un enfant est malpoli, son père va l'emmener dans sa chambre de...»

Introduction au droit : la notion de règle de droit

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit est que lorsqu'il y a un...»

Introduction au droit : les conflits entre les normes hiérarchisées

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   8 pages  

«L'ordre juridique s'est construit sur le modèle d'une pyramide dans laquelle les normes sont hiérarchisées. Chaque norme va puiser sa validité dans la norme supérieure, et la norme est valable si elle respecte les conditions de la norme supérieure....»