Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Rechercher
Filtrez les résultats

500 résultat(s)

Les unions libres

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«Les unions libres sont extrêmement diverses. Il est très rare qu'un couple commence sa vie commune par un mariage ou par un PACS. Dans l'immense majorité des cas, il y a d'abord un concubinage. Cette diversité des unions libres est l'expression...»

L'apparition du PACS

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Il a été créé en 1999. En 1999, très rares étaient ceux qui demandaient l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. En revanche dès 1999, le législateur a éprouvé le besoin de reconnaître l'existence des couples entre personnes de même sexe...»

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : un cas de divorce contentieux

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le divorce pour acceptation du principe de la rupture est conçu pour des époux qui s'entendent sur le principe du divorce, mais qui s'opposent quant aux conséquences de la rupture. Aujourd'hui, c'est le divorce contentieux le plus courant. Ce...»

La prohibition de la suppléance pour la gestation

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Contrairement à l'assistance médicale à la procréation qui est autorisée et réglementée, la gestation et la procréation pour autrui sont interdites. Néanmoins, il arrive que cette interdiction ne soit pas respectée et dans ce cas se pose la question...»

La réglementation de l'assistance à la conception

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Le législateur peut prohiber certaines techniques qui leur semblent condamnables. Depuis une loi de 1994, les autorités françaises ont encadré l'assistance médicale à la procréation et ont prohibé la GPA (gestation pour autrui). Le législateur...»

Les conséquences des divorces contentieux

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   10 pages  

«Le législateur s'est efforcé de dissocier les causes du divorce de ses conséquences = volonté de définir les conséquences indépendamment des causes. Deux évolutions nécessaires : - Avoir des conséquences identiques pour les trois types de...»

Qu'est-ce le droit de la famille ?

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«La famille ne pourrait-elle pas se passer du droit ? La famille c'est de l'ordre de l'intime, de la vie privée et donc est-il légitime que la société s'immisce dans la famille ? Est-il légitime que des règles soient posées sur des questions qui...»

Les répercussions du PACS

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Les effets du PACS sont nombreux et ils se produisent dans beaucoup de branches du droit. Nous nous en tiendrons ici aux effets civils. Les autres effets bénéficient souvent aux partenaires, mais les effets du pacs ne sont pas toujours à l'avantage...»

L'adoption plénière

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«D'ordinaire, la filiation est censée reposer sur la procréation charnelle. Mais il y a des hypothèses où filiation et procréation charnelle sont dissociées : c'est le cas de l'adoption, ou alors avec l'assistance médicale à la...»

Les conséquences de la filiation

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    29/12/2016   |    fr   |    .doc   |   23 pages  

«Aujourd'hui, on ne distingue plus selon que la filiation est établie à l'égard de deux parents mariés entre eux ou à l'égard de deux parents non mariés. On ne distingue plus en filiation légitime ou filiation naturelle. Il est précisé à l'article...»