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Droit des sociétés - SARL et EURL

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Fiche    |    24/04/2017   |    fr   |    .doc   |   20 pages  

«Définition: société instituée par deux ou plusieurs personnes (associés) qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Caractères généraux: - Elle est une société commerciale par la forme - Elle relève de l'impôt sur les...»

Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    23/04/2017   |    fr   |    .doc   |   108 pages  

«Droit des biens. Introduction. Les notions fondamentales du droit des biens. La propriété individuelle. Droit des sûretés. La formation du contrat de cautionnement. Les effets du contrat de cautionnement....»

«La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est...»

La SARL et l'EURL : formes et organisations

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Cours    |    23/04/2017   |    fr   |    .doc   |   17 pages  

«La SARL a une nature hybride : elle se rapproche des sociétés de personnes et elle associe un nombre limité d'associés. Elle est frappée d'un fort intuitu personae, ses parts sociales sont non négociables et les nouveaux associés sont soumis à une...»

Les contentieux de l'Union européenne

 Droit public & privé    |   Droit européen   |   Fiche    |    23/04/2017   |    fr   |    .doc   |   18 pages  

«La Cour de justice de l'Union européenne se compose de juges qui sont nommés selon l'article 253 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) d'un accord commun par les gouvernements pour six ans renouvelables. Selon l'article 252 du...»

Economie d'entreprise : théories économiques et tourisme

 Administration, économie & politique    |   Théories & notions économiques   |   Cours    |    23/04/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Avant le 20ème siècle, les pays fonctionnaient sur un modèle rural, 90% de la surface peuplée était agricole. Puis succède à cette période le début de l'industrialisation. En 1870 avec la guerre du Second Empire (2 ans), on commence à utiliser de...»

Les passions et les jeux vidéos

 Sciences humaines & sociales    |   Sociologie   |   Cours    |    23/04/2017   |    fr   |    .ppt   |   6 pages  

«Ce document PowerPoint s'attache à présenter les risques que peuvent générer la pratique régulière des jeux vidéos. En dehors de cela, il montre également les effets bénéfiques qu'il peut y avoir à jouer aux jeux vidéos, telle que l'amélioration des...»

Comment expliquer la dépigmentation de la peau en fonction de la latitude ?

 Matières scientifiques & technologiques    |   Biologie   |   Fiche    |    22/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«La couleur de peau. Nous pensons que la pigmentation de la peau est due à l'intensité des rayonnements UV reçus. Les UV vont permettre au corps de synthétiser la...»

Article 72 de la Constitution de 1958

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte    |    22/04/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Dans l'article 1er de la constitution de 1958, on affirme le caractère unitaire de l'État. L'État unitaire au sens propre est un État dans lequel il n'existe qu'un seul centre de décision politique. De par cette unicité en découle la concentration...»

Fiches de révision - Les sujets du droit international

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   30 pages  

«Une partie du territoire d'un Etat va faire sécession, il va donc y avoir 2 Etats. Dernier EX en date : création du Sud Soudan en 2011. Rem : La Nouvelle Calédonie est sur cette voie. Caractéristique : il y a un Etat prédécesseur qui va...»

Fiches de révision de droit judiciaire privé

 Droit public & privé    |   Droit autres branches   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   20 pages  

«Art. 31 : Pour que l'action d'un justiciable soit recevable, il faut : - La démonstration d'un intérêt né et actuel, personnel et direct, ainsi que légitime (la loi lui reconnaît alors automatiquement qualité, ce qui suffit à caractériser la...»