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Généralités sur le principe de célérité

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Principe contra legem. Célérité : vitesse, rapidité. L'un des reproches contre la justice française est de dire qu'elle est lente : mais une affaire devant la Cour de cassation est en moyenne de 9 mois, et elle rend 32 000 arrêts par an : c'est donc...»

Le principe de loyauté en procédure civile

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«On l'appelle la bonne foi, et la bonne foi contractuelle est une règle importante (1134 alinéa 3 du Code civil) : les conventions doivent être effectuées de bonne foi. Mais la Cour de cassation a commencé à se détacher de ce texte, pour étendre...»

La conciliation et la médiation

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Généralement, ce sont les mêmes choses : une médiation ou une conciliation est une procédure exercée par un tiers qui cherche à rapprocher les parties au litige en vue de leur faire conclure une transaction. En vérité, il y a une multitude de...»

La clause de conciliation : définition, modalités, violation, etc.

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«C'est une clause qui se trouve insérée dans un contrat. Son objet est d'anticiper un éventuel conflit, litige avec son partenaire contractuel & de prévoir qu'en cas de conflits les parties ont l'interdiction de saisir immédiatement le...»

L'article 1244-4 du Code civil (procédure de la loi Macron du 6 août 2015)

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Commentaire de texte    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Cet article n'est pas encore en vigueur, est prévue une nouvelle procédure de recouvrement des petites créances. L'hypothèse de base est qu'un conflit est déjà né, il y a un créancier qui n'arrive pas à se faire payer par le débiteur : dans ce cas...»

La convention de procédure participative

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«C'est un contrat spécial intégré dans le Code civil par une loi du 22 décembre 2010. On en parle aussi dans le Code de procédure civile. Articles 2062 et + du Code civil : c'est une convention par laquelle les parties à un différend qui n'a pas...»

Présentation du Panthéon de Rome

 Médias & matières artistiques    |   Architecture   |   Fiche    |    02/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Le Panthéon est un temple romain qui se situe entre la Plazza Navona et la fontaine de Trévi sur la Piazza della Rotonda. C'est un des monuments emblématiques de Rome. C'est « Agrippa » qui ordonna la construction du Panthéon en 27 avant J-C, par...»

Généralités sur la pédagogie

 Sciences humaines & sociales    |   Sciences de l'éducation   |   Fiche    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Le mot « Pédagogue » vient du grec « païs » qui signifie « enfant » et « agogue » qui signifie « direction, conduite ». Cela signifie donc conduire l'enfant, le mettre dans la bonne direction. Dans le monde gallo-romain, le pédagogue avait deux...»

La déficience auditive

 Matières scientifiques & technologiques    |   Médecine   |   Fiche    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«L'audition est la perception de tous les sons par notre oreille. Elle est indispensable à l'acquisition du langage. Notre oreille est divisée en trois parties : l'oreille externe, l'oreille interne et l'oreille moyenne. Un son peut être défini de...»

La société et le droit

 Droit public & privé    |   Droit autres branches   |   Fiche    |    01/12/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le Droit régit toute la vie en société, les rapports entre les individus et l'État, entre les différents États Dès que plusieurs personnes vivent ensemble, il faut un Droit qui doit s'adapter aux moeurs de la Société. C'est donc un phénomène...»