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Les conditions d'admission aux emplois publics

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    13/07/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Le droit de la fonction publique est très largement imprégné des ramifications du principe d'égalité qui se décompose en deux branches que sont l'égalité de traitement des fonctionnaires d'un même corps et l'égalité d'accès aux emplois...»

Le fonctionnaire : les sources du droit de la fonction publique et les statuts de la fo...

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    13/07/2016   |    fr   |    .doc   |   8 pages  

«Normalement les relations entre les personnes publiques et les agents publics ne sont pas soumises aux règles du droit du travail. C'est ainsi que le CE a pu juger que les agents publics ne peuvent se prévaloir à l'encontre de leur administration de...»

Cours de droit international

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    13/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   110 pages  

«Les définitions du droit international public (DIP) Def 1 : Le DIP peut être défini selon les sujets : l'ensemble des règles juridiques régissant les sujets du droit international Difficulté : l'activité de ces sujets peut aussi être régie par...»

Le déroulement de la carrière du fonctionnaire

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    12/07/2016   |    fr   |    .doc   |   8 pages  

«C'est la position normale du fonctionnaire c'est-à-dire la position dans laquelle le fonctionnaire assure effectivement les fonctions de l'emploi qui correspondent à son grade. Un fonctionnaire en congé, celui qui bénéficie d'une décharge de...»

L'agent public : la distinction agent public / agent de droit privé et les catégories d...

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    12/07/2016   |    fr   |    .doc   |   12 pages  

«De la qualification de l'agent découle le droit qui lui sera applicable. L'état, les CT, les EPCI emploient 2 grandes catégories d'agent : -> Les salariés de droit privé recrutés par contrat dans les conditions de droit commun. -> Les salariés...»

La nomination et la formation des fonctionnaires

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    12/07/2016   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«L'art 13 alinéa 2-3-4 C confère au Président de la République d'importants pouvoirs, car il dispose qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'état. Cet article 13 a été précisé par une ordonnance du 28 novembre 1958 portant loi organique...»

La discipline des fonctionnaires

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    12/07/2016   |    fr   |    .doc   |   6 pages  

«Dans certaines hypothèses, les textes législatifs et réglementaires vont désigner un certain nombre de comportements comme étant constitutifs de faute disciplinaire. C'est le cas pour la FP d'état pour les magistrats. Mais en général les fautes...»

Le régime formaliste du droit archaïque (Rome)

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Dissertation    |    12/07/2016   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Rome, à l'origine, c'est une petite bourgade rurale. Les familles qui peuplaient cette petite bourgade vivaient quasiment en autarcie. La vie des affaires était ainsi régit seulement par quelques actes rudimentaires. Des actes rudimentaires qui...»

Les obligations des fonctionnaires : l'obligation de servir, l'obligation d'obéissance,...

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    12/07/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Les obligations communes aux fonctionnaires sont définies dans le titre I du statut général qui porte droit et obligation des fonctionnaires. Ces obligations sont plus qu'un simple catalogue, car elles forment un véritable code de déontologie et que...»

Les droits des agents publics

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    12/07/2016   |    fr   |    .doc   |   5 pages  

«Cette liberté est garantie par l'article 10 de la DDHC, également dans le préambule de la C de 1946 et elle a été reprise dans le statut général. À cette liberté d'opinion, il existe une atténuation au niveau étatique en ce qui concerne les...»