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Les sources internationales du droit des libertés fondamentales

 Droit public & privé    |   Libertés publiques   |   Fiche    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«On constate une internationalisation du droit après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix. Il faut créer des solidarités entre les Etats car si un Etat veut seulement préserver ses intérêts propres, cela se fera au détriment des autres...»

Les garanties des libertés fondamentales

 Droit public & privé    |   Libertés publiques   |   Fiche    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité...»

Lettre de motivation : demande de stage dans une banque

 Gestion, comptabilité & management    |   Finance   |   Lettre type    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Ce document représente une lettre de motivation type d'un étudiant en troisième année de licence qui est à la recherche d'un stage dans le monde de la finance et de la banque. La lettre commence ainsi : "Actuellement étudiante en troisième année de...»

Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations

 Droit public & privé    |   Droit européen   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   34 pages  

«L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de...»

Fiche de révision : droit civil des contrats

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   35 pages  

«Pour déterminer la situation en droit des contrats, la première étape consiste à déterminer si les faits sont des actes juridiques ou des faits juridiques. Les actes juridiques sont les contrats (qu'on différencie entre les contrats) et les actes...»

Les obligations dans l'ancien droit français

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   11 pages  

«A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des...»

Histoire de la formation politique de l'Europe

 Histoire & géographie    |   Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   31 pages  

«La Première Guerre mondiale a pour effet de relancer les projets européens. Il y a à cela plusieurs motifs : l'affaiblissement de l'Europe (9 millions de morts, 6 millions d'invalides, faible natalité, 70% des terres immergées), et le bouleversement...»

Droit administratif : les sources constitutionnelles

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   31 pages  

«La théorie de la loi écran représentait une situation où le juge contrôlait une décision de l'administration. Il considérait qu'il ne pouvait pas s'assurer du respect de la Constitution par cette décision lorsque existait une loi qui s'intercalait...»

Droit civil : les régimes de responsabilité

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   23 pages  

«L'arrêt Teffaine de 1996 représente la consécration pour la première fois du principe de responsabilité du fait des choses. L'arrêt Jand'heur 1930 traite d'une fillette se faisant écraser par une camionnette (accident de la circulation) : la...»

Fiche récapitulative : arrêts et articles importants en droit commercial

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«La solidarité d'une dette signifie que chacun des codébiteurs d'une même dette est tenu pour le tout. Le créancier peut demander à n'importe quel débiteur le paiement de toute sa créance sans mettre en cause les autres débiteurs. En matière civile,...»