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L'Etat : formes, droit, société et rapports

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   18 pages  

«Léon Dugit disait : "Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale (sous-entendu l'Etat)". Cela signifie que pour certains l'Etat n'est qu'un mot, surtout une construction humaine et non une chose naturelle. Du point de vue du pouvoir juridique,...»

Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt

 Droit public & privé    |   Droit fiscal   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   55 pages  

«Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics...»

Droit constitutionnel : les formes de la démocratie

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   23 pages  

«La démocratie avant d'être une réalité a été une chose pensée par les auteurs, imaginée. Et on a ici principalement des auteurs occidentaux, ce qui fait dire à certains que la démocratie est initialement un concept occidental. Ceci est contesté...»

Droit commercial : les acteurs et le décor du droit commercial

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   25 pages  

«En France la notion d'acte de commerce existe, mais n'a pas de définition légale. Art L110-1 et L110-2 nous disent que la loi répute 17 types d'actes de commerce (expédition maritime, achat et vente d'engrais, affrètement, entreprises de...»

Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   18 pages  

«Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même...»

Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   12 pages  

«Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de...»

Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

 Gestion, comptabilité & management    |   Finances publiques   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   33 pages  

«Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans...»

Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition...»

Notions et éléments constitutifs de la coutume

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires...»

Introduction générale : présentation du droit constitutionnel

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit...»