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Article 2305 du code civil - Quels sont les recours dont dispose la caution qui a payé ...

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Dissertation    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Il est vrai que la caution est obligée à la dette du débiteur principal, mais elle n'a pas à contribuer à la dette : elle n'est en effet pas liée par un rapport de contribution. Ayant ainsi payé la dette du débiteur principal à son créancier, la...»

Naissance et disparition des actes administratifs unilatéraux

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Lorsqu'il s'agit de s'intéresser à la naissance des actes administratifs unilatéraux, il convient de s'intéresser aussi à la distinction prétorienne compétence liée et pouvoir discrétionnaire. Lorsqu'il s'agit de compétence liée, l'administration...»

Les grands principes relatifs aux services publics

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Qu'il s'agisse des services publics administratifs ou des services publics industriels et commerciaux, ce sont des services publics. Ils disposent donc de points communs. C'est justement Rolland, juriste du XXe siècle, qui théorisa ces principes :...»

L'heureux scandale du Jeudi Saint

 Sciences humaines & sociales    |   Religion   |   Dissertation    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Premier jour du triduum pascal, le Jeudi Saint est le jour de la démonstration de l'amour affectueux de Jésus de Nazareth pour toute personne humaine. Jésus sait bien que le désir joue un rôle primordial dans la vie humaine. La personne humaine est...»

Cours de DUT techniques du commerce international

 Administration, économie & politique    |   Économie internationale   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .pdf   |   16 pages  

«Le commerce est une activité d'intermédiation (le commerçant ne produit pas ce qu'il vend) c'est-à-dire qu'il y a celui qui produit et celui qui achète. Le commerçant est au milieu. On vend des biens et des services. Le commerce devient...»

Le régime juridique hybride des services publics particuliers

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    17/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«L'aspect ainsi que la dénomination de "services publics" constitue véritablement une particularité de ces services publics particuliers : en effet, ils appartiennent au secteur public, au droit public et sont par là distingués des entreprises...»

Le contrôle juridictionnel spécifique de la police administrative

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    17/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Il faut savoir que dans un Etat de droit, les libertés sont primordiales et prioritaires. Toutes les mesures de police sont en réalité une atteinte à ces libertés, quelles qu'elles soient. Ainsi, il y a lieu de contrôler ces activités de police...»

La motivation des actes administratifs unilatéraux (régime)

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    17/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Les actes administratifs unilatéraux doivent être motivés. Cependant, lorsque l'acte administratif est créé et pour le cas où il n'est pas attaqué pour sa création, il ne subit pas de contrôle juridictionnel. La motivation constitue la mention des...»

Historique et classification de l'handicap

 Matières scientifiques & technologiques    |   Médecine   |   Cours    |    17/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Selon la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les "Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits". Pourtant, l'handicap touche 15% de la population totale française. Ce chiffre est en augmentation à cause du vieillissement de...»

Les examens complémentaires en radiologie

 Matières scientifiques & technologiques    |   Médecine   |   Cours    |    17/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le principe d'une radiologie standard est que les rayons X sont émis d'un tube et projetés sur les zones de tissus à radiographier (l'absorption des rayons X dépendent de la densité des tissus). Les rayons non absorbés vont s'imprimer sur un film...»