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500 résultat(s)

Analyse économique du droit - La propriété, les contrats et la concurrence

 Droit public & privé    |   Droit autres branches   |   Cours    |    25/07/2016   |    fr   |    .doc   |   50 pages  

«C'est une matière qui croise 2 disciplines le droit et l'économie, et c'est un exercice périlleux. Cela donne un regard différent sur le droit. C'est un cours qui existe depuis quelques années. Cette matière est une analyse économique, mais...»

Freecorder Toolbar : l'ultime collection d'outils de capture vidéo

 Matières scientifiques & technologiques    |   Informatique   |   Guide pratique    |    20/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   1 page  

«Freecorder intègre un outil efficace de téléchargement vidéo et des fonctionnalités d'enregistrement audio innovantes à votre navigateur Web. Conçu par l'équipe d'Applian Technologies, Freecorder Toolbar vous fournit une solution logicielle de...»

Cahier des charges pour la création d'un site Web d'entreprise

 Matières scientifiques & technologiques    |   Informatique   |   Guide pratique    |    20/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   3 pages  

«Définition des principaux objectifs du site : - image, modernité - information institutionnelle - information au public - événementiel - documentation - orientation - détails des études...»

Mentira, Enrique de HERIZ - Compréhension et expression écrite en espagnol

 Philosophie & littérature    |   Littérature   |   TD    |    20/07/2016   |    es   |    .doc   |   2 pages  

«1: Apunta adjectivos que definen dos cualidades y dos defectos de Isabel: Podemos apuntar dos adjectivos para las cualidades de Isabel. Es responsable y trabajadora. Lo vemos a la linea 4: " Es lista, responsable y trabajadora „ Hay dos...»

L'extinction du mandat ordinaire

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Fiche    |    19/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   1 page  

«Le mandat est conclu intuitu personae c'est à dire en fonction de la personne du mandant pour le mandataire et du mandataire pour le mandant. Ce caractère suppose la confiance des cocontractants, cela se traduit par des règles spécifiques relatives...»

La conclusion du contrat d'entreprise

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Fiche    |    19/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   1 page  

«Le contrat d'entreprise est un contrat consensuel : il se forme par la seule rencontre des volontés de l'entrepreneur et du client. On a souvent un devis qui précède la conclusion d'un contrat d'entreprise. Le devis peut être rémunéré soit...»

La durée du bail

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    19/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   1 page  

«Le bail est prévu pour une durée de 3 ans ou 6 ans minimum : 3 ans si le bailleur est une personne physique, 6 si le bailleur est une personne morale. On regarde la qualité du bailleur lors de l'entrée dans les lieux, lors du renouvellement du bail...»

La notion de contrat de commission

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Fiche    |    19/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   1 page  

«Le contrat de commission est celui par lequel un intermédiaire appelé commissionnaire fait des opérations en son propre nom mais au profit d'un tiers qui va en profiter totalement appelé commettant. Contrairement au prête-nom, l'opération ne...»

La notion de prête-nom

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Fiche    |    19/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   1 page  

«C'est le contrat par lequel une personne promet d'agir pour le compte de son mandant mais en dissimulant dans ses rapports avec les tiers le véritable destinataire de l'opération. Au lieu d'acheter des marchandises soi-même on confie à un...»

La responsabilité du constructeur

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    19/07/2016   |    fr   |    .pdf   |   1 page  

«L'article 1792-1 donne une définition du constructeur d'ouvrage. On trouve à cet article, trois catégories de personnes. Ces catégories sont tellement larges qu'y figurent des gens qui n'ont pas construit. Le maître de l'ouvrage peut agir en...»