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Règles pour la direction de l'esprit (1628) - René Descartes : le Vrai se confond-il av...

 Philosophie & littérature    |   Philosophie   |   Commentaire de texte    |    19/10/2017   |       |    .doc   |   2 pages  

«« Nul n'entre ici s'il n'est géomètre", était-il écrit, selon la tradition, au fronton de l'Académie fondée par Platon. Est-ce à dire que la recherche de la Vérité doive s'accompagner d'une maîtrise préalable de cette discipline, étude des figures...»

Acquisition et transfert de territoire par un Etat préexistant

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Il peut arriver qu'un Etat succède à un autre Etat eu égard à la souveraineté d'un territoire. C'est ainsi que le premier Etat succède au second par la cession ; par une décision d'une organisation internationale ; par une conquête ou finalement par...»

Les services publics particuliers

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Au départ, les services publics ne devaient être qu'administratifs. Or certaines activités de l'administration portaient sur des secteurs qui normalement relevés de la compétence, de l'initiative privée. De là sont nés les services publics...»

Les sûretés immobilières - L'hypothèque

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Etymologiquement, « placer en dessous » d'un prêt pour le garantir. L'hypothèque est la sûreté immobilière la plus utilisée, car très efficace et il y a trois sources d'hypothèque : conventionnelle, légale et judiciaire. L'hypothèque est un droit...»

Les garanties indemnitaires

 Droit public & privé    |   Droit des obligations   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Les mécanismes qui entrent dans le code civil avec la réforme des suretés Cass., 31 janvier 2017 (n 15-19.158) traite de la survie de la garantie autonome en cas de scission de la société qui en bénéficiait. Scission constitue la transmission du...»

Les garanties autonomes

 Droit public & privé    |   Droit des obligations   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Dans la solidarité et indivisibilité, l'article nous permet de souscrire une dette alors que l'on n'est pas intéressé à celle-ci, on est ainsi un débiteur comme n'importe quel débiteur : détournement du cautionnement colossal. Risque...»

Droit des sûretés - Le cautionnement à première demande

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le cautionnement à première demande est un contrat par lequel une caution s'oblige à payer un créancier à première demande. En fait, la notion de cautionnement à première demande et garantie à première demande sont proches. Il s'agit d'un acte par...»

Droit des sûretés - La publicité foncière

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    18/10/2017   |    es   |    .doc   |   2 pages  

«La publicité foncière sert à opposer son droit. Sinon, en droit, la possession sert aussi à opposer son droit exercé sur quelque chose. La publicité foncière est-elle constitutive de droit ? Elle n'est pas constitutive de droit. L'inscription au...»

Introduction au droit des sûretés

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Toute sûreté est une garantie, mais toute garantie n'est pas une sûreté. Dans une sûreté, on adjoint quelque chose d'autre qui garantit le paiement de la dette alors qu'une garantie est un mécanisme juridique qui prémunit entre une perte pécuniaire...»

L'hypothèque rechargeable est-elle une fausse bonne idée ?

 Droit public & privé    |   Droit autres branches   |   Cours    |    18/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«L'hypothèque rechargeable a été introduite en droit français par la réforme du 23 mars 2006 relative aux sûretés, mais a été abrogée par la loi de consommation, dite Loi Hamon, du 17 mars 2014. Celles conclues avant le 1er juillet 2014 restent...»