Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Rechercher
Filtrez les résultats

500 résultat(s)

Le régime juridique international des télécommunications

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Que sont les télécommunications ? Les télécommunications, également appelées communications électroniques, constituent la transmission à distance d'informations usant pour ce faire de moyens électronique et informatique. Cette transmission des...»

La succession d'Etats selon le droit international public

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Fiche    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Immédiatement lorsque l'on commence à étudier la succession d'Etats, il faut distinguer avec la succession de gouvernement puisque cette dernière concerne véritablement la continuité de l'Etat et la vie politique qui y affère : il y a en effet des...»

Introduction au droit international public (DIP) - La définition classique

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Définition classique (mais limitée) du Droit International Public : C'est le droit des relations entre États. Il se compose de l'ensemble des règles et des principes juridiques qui régissent les rapports entre États. Cette définition part de...»

Des éléments de critique quant à l'identification de la coutume

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Fiche    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Selon la critique Kelsenienne, la réunion des deux éléments comme règle de formation ne suffit pas car la règle des deux éléments repose sur une erreur. Il faudrait une règle confortée par la croyance du caractère obligatoire de cette pratique, en...»

Les conventions fondatrices du régime juridique des fleuves internationaux

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les fleuves internationaux. Les conventions internationales en la matière. La Convention de Barcelone. La Convention des Nations unies de 1997....»

«Les fleuves internationaux sont des cours d'eaux qui traversent plusieurs territoires souverains d'Etats ou en séparent les territoires distincts, selon que les fleuves sont successifs pour les premiers, contigus pour les seconds. Les fleuves...»

L'espace extra-atmosphérique : régime juridique

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les règles en matière d’espace extra-atmosphérique. La coopération internationale....»

«D'abord coutumier, le droit de l'espace extra-atmosphérique a vu la nécessité d'un certain encadrement résultant notamment de la rivalité des deux Etats lors de la Guerre froide entre l'Union soviétique (l'URSS qui lança en 1957, Spoutnik) et les...»

L'espace aérien en droit international public

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Principes généraux relatifs à l’espace aérien. Des règles relatives aux aéronefs. Des réglementations de l’espace aérien. Des libertés de l’air. Des règles relatives à la sécurité aérienne....»

«L'Etat sous-jacent, c'est-à-dire se trouvant au-dessus de cet espace est souverain. Ainsi, cette souveraineté joue aussi bien sur son territoire terrestre que marin. Cependant, dû à un accident ayant eu lieu en 1983 lorsqu'un avion sud-coréen a...»

Les régimes conventionnels spéciaux relatifs aux fleuves internationaux

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Fiche    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«La Convention de Barcelone de 1921 prévoit globalement les règles relatives au régime juridique des fleuves internationaux mais il faut noter que leur statut est davantage prévu et les règles relèvent de conventions spéciales en la matière...»

Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ?

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Fiche    |    19/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Une commission préparatoire est créée en 1995 concernant la création d'une Cour pénale internationale. Cette commission rendit ses constatations une année plus tard et a notamment retenu que la tâche qui reviendrait à cette Cour sera de juger les...»

La compétence personnelle de l'Etat

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    19/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«La compétence personnelle de l'Etat est une compétence dont peut user chaque Etat sur ses nationaux où qu'ils se trouvent : ainsi, cette compétence peut s'exercer bien sûr sur le territoire de cet Etat mais aussi sur le territoire d'un Etat tiers....»