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La centralisation napoléonienne remise en question

 Histoire & géographie    |   Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   8 pages  

«Le mot "décentralisation" apparaît sous la Restauration. Le débat sur la décentralisation commence quand l'Empire s'effondre et se poursuit jusqu'aux grandes lois de 1982. A la base, cette centralisation extrême est perçue comme l'outil du...»

De la justice retenue à la justice déléguée : histoire du droit administratif

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Pour comprendre pourquoi il existe aujourd'hui une dualité de juridictions entre l'ordre juridictionnel judiciaire et l'ordre juridictionnel administratif, il faut en comprendre son histoire. Explications. La dualité de juridiction correspond à une...»

L'intégration institutionnelle de l'Etat dans l'ordre juridique international

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Selon le professeur Louis Aledo, "Le droit international public, c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". L'Etat est composé de trois critères cumulatifs : si l'un d'entre eux fait défaut, point d'Etat possible. Ces...»

Les sources matérielles et formelles du droit international

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Les sources sont un sujet essentiel. Le moment auquel on traite les sources est significatif de l'orientation de l'auteur. Au début on a une approche normative. Les sources engendrent la normativité et on distingue traditionnellement deux types de...»

Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du droit international, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en droit international à justifier et à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une...»

Les principes généraux du droit vus en droit international public

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Les sources sont le fondement de la norme ; en ce sens, il s'agit du contenant et du contenu, le contenant résidant dans la source, le contenu dans la norme. Les principes généraux du droit (connus sous le sigle PGD) sont des sources du droit...»

Les grands fondateurs du droit international : penseurs, théologiens et juristes du 15è...

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«François De Vitoria (1480-1546 ) est un théologien dominicain. Suarez (1548-1617) est également un théologien et Grotus (1583-1643) est un juriste, le premier internationaliste non théologien. Ce sont les grands fondateurs du droit international....»

Les conditions historiques de l'affirmation du droit international (DI)

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le droit international en tant que corps de règle générale & obligatoire, en tant que corpus normatif apparaît vers la fin du 16e & le début du 17e. Celui-ci est d'ailleurs proche du DI que nous connaissons aujourd'hui en ce qu'il entend réguler les...»

Les actes unilatéraux en droit international public

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«La notion d’acte unilatéral sous le prisme du droit international public. Des actes unilatéraux divers. Les actes unilatéraux étatiques : ceux qui proviennent des États. Les actes unilatéraux provenant des organisations...»

«En droit international public, il existe deux types de sources : les sources provoquées et les sources spontanées ou découvertes par le juge. Leur mode de création diffère donc. La Cour internationale de justice, le 20 décembre 1974, lors de son...»

L'effet des traités à l'égard des Etats tiers en droit international public

 Droit public & privé    |   Droit international   |   Cours    |    20/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Res inter alios acta. Les exceptions à cette règle....»

«En droit existe le principe de l'effet relatif des contrats : donc, les traités ou conventions internationales (des contrats donc) n'ont un effet relatif qu'à l'égard des parties. Cependant, par exception, il se peut qu'ils aient aussi un effet à...»