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Droit commercial : les acteurs et le décor du droit commercial

 Droit public & privé    |   Droit des affaires   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   25 pages  

«En France la notion d'acte de commerce existe, mais n'a pas de définition légale. Art L110-1 et L110-2 nous disent que la loi répute 17 types d'actes de commerce (expédition maritime, achat et vente d'engrais, affrètement, entreprises de...»

Introduction au droit : le droit constitutionnel général, la Constitutio

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   18 pages  

«Le droit constitutionnel général est ce qui doit être étudié avant de se pencher sur la Vème République. Nous verrons tout d'abord les fondements du droit constitutionnel puis les régimes politiques. L'étude des régimes politique dépend elle-même...»

Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   12 pages  

«Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de...»

Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

 Gestion, comptabilité & management    |   Finances publiques   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   33 pages  

«Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans...»

Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition...»

Notions et éléments constitutifs de la coutume

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires...»

Introduction générale : présentation du droit constitutionnel

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«L'objet premier du droit constitutionnel est la politique. La politique vient du terme "polis" qui signifie la cité. Ce qui est politique est donc relatif à la cité. La politique est ce qui est du domaine de la collectivité, de la société. Le droit...»

Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?

 Droit public & privé    |   Droit constitutionnel   |   Cours    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   7 pages  

«On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette...»

Chambre commerciale, Cour de cassation, 8 février 2005, n 02-16.967 - Fiche d'arrêt

 Droit public & privé    |   Droit des obligations   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 février 2005. Cet arrêt traite des effets principaux de la solidarité dans le régime général des obligations. Dans cet arrêt, deux époux ouvrent un compte joint dans une...»

Fiche de droit administratif des biens - La protection des biens publics

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    21/04/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Le régime des contraventions de grande voirie C'est un régime de droit pénal appliqué par le juge administratif et s'appliquant sur tout le DP à l'exception du DP routier qui est régi par les contraventions classiques de voiries routières (Code...»