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Quelle procédure sous la Monarchie ? Inquisitoire ? Accusatoire ?

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«La royauté va améliorer le procès pénal sous l'influence de deux sources de droits : le droit canonique et le droit romain. En choisissant ce modèle, cela permet de faire évoluer les modes de preuves. Influence de l'Eglise, mais aussi du droit...»

Place à la codification sous la Révolution française

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sur 17 articles, on peut considérer que 11 articles concernent plus ou moins le droit pénal. C'est un bouclier contre l'arbitraire du juge ou du roi. La déclaration est la victoire des auteurs des...»

L'inquisitoire ou l'accusatoire à l'époque romaine

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«L'autorité publique s'est imposée à la période romaine. L'état cherche à réprimer infra les plus graves. On a essayé de mettre en place une procédure accusatoire qui va être limitée. Dans les derniers temps de la République, on va voir apparaître...»

Les reculs pénaux de la Terreur

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«La Terreur est une phase de la Révolution française qui s'ouvre à partir de 1793. A partir de là, la révolution se radicalise, on fait la chasse aux ennemis du peuple. Pendant cette période Robespierre et la convention nationale, après la mort de...»

Les mutations de la procédure pénale sous la Révolution française

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Autant on va réformer la procédure pénale, autant on ne touche pas à la procédure civile, elle reste telle qu'elle est au moment de la révolution. Elle fonctionnait bien, mais était trop complexe. Le chantier est colossal en matière de procédure...»

Les infractions et leurs sanctions à l'époque romaine (753 av. J.-C. à 476 apr. J.-C.)

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Pendant cette période, il y a une distinction entre les délits qui portent atteinte aux intérêts du peuple romain (pris dans sa collectivité, la soc romaine) et les délits purement privés (la seule chose qui compte est la réparation due à la...»

Les infractions et les sanctions pénales sous la Monarchie

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Il n'existe pas de classification des infractions. Pas de distinction. En matière de peines, il existe une proportionnalité entre la peine et l'infraction commise. Quels que soient les termes employés, on peut parler de délits, de crimes, il n'y a...»

Les crimes et leurs sanctions au XVIIIe siècle

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«À la différence d'aujourd'hui (classification tripartite), la classification n'existe pas. Légalement, il n'y a pas de contravention, délit et crime. Il n'y a pas de principe de légalité des incriminations et des peines. La liste des infra et...»

Les apports de la doctrine pénale classique

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Durant l'ancien régime, il y avait la doctrine classique. Pendant cette période, toute l'Europe s'intéresse à la réforme du droit pénal. On va s'intéresser à la législation pénale. Les juristes se penchent sur l'évolution du droit pénal. Les...»

Le souffle de la réforme pénale au XVIIIe siècle

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle peu fréquente. Elle se fait beaucoup plus pressante contre la législation du roi au siècle des Lumières. Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres, mais aussi par les hommes de loi....»