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Des droits de l'Homme aux libertés fondamentales : concepts et impacts

 Droit public & privé    |   Libertés publiques   |   Fiche    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats...»

Le contrôle non-juridictionnel des atteintes au droit des libertés fondamentales

 Droit public & privé    |   Libertés publiques   |   Fiche    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le Défenseur des droits est une instance non juridictionnelle portée sur les droits des libertés fondamentales. Elle a été créée par la Constitution avec une loi organique du 28 mars 2011, présent dans l'art.71-1 de la Constitution. C'est la seule...»

Les sources internationales du droit des libertés fondamentales

 Droit public & privé    |   Libertés publiques   |   Fiche    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«On constate une internationalisation du droit après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix. Il faut créer des solidarités entre les Etats car si un Etat veut seulement préserver ses intérêts propres, cela se fera au détriment des autres...»

Les garanties des libertés fondamentales

 Droit public & privé    |   Libertés publiques   |   Fiche    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité...»

Lettre de motivation : demande de stage dans une banque

 Gestion, comptabilité & management    |   Finance   |   Lettre type    |    07/04/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«Ce document représente une lettre de motivation type d'un étudiant en troisième année de licence qui est à la recherche d'un stage dans le monde de la finance et de la banque. La lettre commence ainsi : "Actuellement étudiante en troisième année de...»

Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations

 Droit public & privé    |   Droit européen   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   34 pages  

«L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de...»

Fiche de révision : droit civil des contrats

 Droit public & privé    |   Droit civil   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   35 pages  

«Pour déterminer la situation en droit des contrats, la première étape consiste à déterminer si les faits sont des actes juridiques ou des faits juridiques. Les actes juridiques sont les contrats (qu'on différencie entre les contrats) et les actes...»

Les obligations dans l'ancien droit français

 Droit public & privé    |   Histoire du droit   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   11 pages  

«A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des...»

Histoire de la formation politique de l'Europe

 Histoire & géographie    |   Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   31 pages  

«La Première Guerre mondiale a pour effet de relancer les projets européens. Il y a à cela plusieurs motifs : l'affaiblissement de l'Europe (9 millions de morts, 6 millions d'invalides, faible natalité, 70% des terres immergées), et le bouleversement...»

Droit administratif : les sources constitutionnelles

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Fiche    |    06/04/2017   |    fr   |    .doc   |   31 pages  

«La théorie de la loi écran représentait une situation où le juge contrôlait une décision de l'administration. Il considérait qu'il ne pouvait pas s'assurer du respect de la Constitution par cette décision lorsque existait une loi qui s'intercalait...»