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Les modalités de mise en oeuvre des élections cantonales

 Administration, économie & politique    |   Vie politique et élections   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les élections cantonales concernent les circonscriptions infra communautaires. On a plus de 4058 cantons avec ceux d'outre-mer, par exemple le Nord a 79 cantons mais sera porté à 81 avec la loi du 16 décembre 2010. Il y a des différences entre les...»

La fin du contrat de mandat

 Droit public & privé    |   Droit des obligations   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   1 page  

«La fin du contrat de mandat n'est pas évoquée dans le cadre des règles présentes dans le droit commun des obligations ; elle est seulement et uniquement évoquée dans la partie spéciale dédiée aux mandats dans la partie des articles 2003 et suivants...»

Les autorités administratives indépendantes : attributions et régulation fonctionnelle

 Droit public & privé    |   Droit administratif   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Les autorités administratives indépendantes sont investies d'une mission de régulation. L'État est gérant et garant, et en tant que garant il établit les règles et doit les faire respecter. Cette mission est confiée à une autorité administrative...»

Le Président du Conseil régional, tête de l'exécutif régional

 Administration, économie & politique    |   Vie politique et élections   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«L'institution est comparable sur nombre de points au Président du Conseil général, mais il y a aussi des originalités. L'exécutif régional est similaire à l'exécutif départemental. On a pu dire que le Président du Conseil régional se présentait...»

Le Président du Conseil général, tête de l'exécutif départemental

 Administration, économie & politique    |   Vie politique et élections   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   4 pages  

«Concernant l'exécutif traditionnel du département, on a le même principe que pour le maire qui s'applique à la désignation du Président du Conseil général. C'est un conseiller général élu par l'assemblée départementale. Il est élu au scrutin...»

Le préfet de région, une autorité étatique renforcée

 Administration, économie & politique    |   Vie politique et élections   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le préfet de région répond à un principe similaire à celui du préfet de département, mais à l'échelon régional. Ces institutions remontent au consulat de Napoléon. Mais pour l'origine récente, elles sont nées avec le régime de Vichy : les préfets...»

Le maire, clé de voûte des institutions communales

 Administration, économie & politique    |   Vie politique et élections   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le corps municipal est l'ensemble des élus de la commune ainsi que l'ensemble des conseillers municipaux. La municipalité est restreinte : c'est l'exécutif de la commune, le maire et les adjoints. Le maire est seul chargé de l'administration. Son...»

L'appartenance des Etats membres à l'Union européenne - Plan détaillé

 Droit public & privé    |   Droit européen   |   Dissertation    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   3 pages  

«Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré que "l'Europe ne doit pas être une prison". Cette déclaration faite par l'ancien président français illustre véritablement cette question de l'appartenance des Etats membres à l'Union européenne. En effet,...»

Le maire, dépositaire de l'autorité de l'Etat dans la commune

 Administration, économie & politique    |   Vie politique et élections   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Le maire est un double agent. Il représente l'Etat dans sa commune. L'Etat a confié au maire des attributions de l'Etat par un transfert de compétences, mais elles appartiennent toujours à l'Etat. Ce sont donc des compétences régaliennes, le maire...»

La portée juridique du principe d'effet direct européen

 Droit public & privé    |   Droit européen   |   Cours    |    23/10/2017   |    fr   |    .doc   |   2 pages  

«Il y a une justiciabilité renforcée des normes de droit européen. Dès lors que les ressortissants des Etats membres sont fondés à se prévaloir du droit de l'Union, à l'invoquer, alors évidemment la sanction de ce droit va incomber à titre principal...»