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Droit public & privé > Libertés publiques

Le mot de l'expert

Les libertés publiques désignent les droits et libertés individuelles et collectives garantis par l'État. Docs-en-stock.com a donc sélectionné dans cette catégorie des cours et dissertations définissant la notion et l'objet des libertés publiques, les Droits de l'Homme et du citoyen, la liberté de la presse dans le monde, la liberté d'expression aux États-Unis, en Russie, etc.

Droit des libertés fondamentales : le principe de sécurité juridique

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 30/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Le principe de sécurité juridique est un principe qui a une consécration aléatoire. Dans la loi fondamentale allemande, l'article 20 alinéa 3 déclare que "le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire...»

Droit des libertés fondamentales : le bloc de constitutionnalité

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 07/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Le bloc de constitutionnalité est une formule doctrinale française inventée par Louis Favoreu dans les années 70. C'est un bloc hétérogène et évolutif. Il est constitué de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du...»

L'exercice des libertés fondamentales : titulaires et débiteurs

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 07/04/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Un titulaire des libertés fondamentales est celui à qui appartient le droit, qui peut l'invoquer. On peut dire plusieurs choses concernant la naissance et disparition de la titularité. Selon une décision du Conseil constitutionnel sur les lois...»

Des droits de l'Homme aux libertés fondamentales : concepts et impacts

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 07/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats...»

Le contrôle non-juridictionnel des atteintes au droit des libertés fondamentales

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 07/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Le Défenseur des droits est une instance non juridictionnelle portée sur les droits des libertés fondamentales. Elle a été créée par la Constitution avec une loi organique du 28 mars 2011, présent dans l'art.71-1 de la Constitution. C'est la seule...»

Les sources internationales du droit des libertés fondamentales

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 07/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«On constate une internationalisation du droit après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix. Il faut créer des solidarités entre les Etats car si un Etat veut seulement préserver ses intérêts propres, cela se fera au détriment des autres...»

Les garanties des libertés fondamentales

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 07/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Dans un régime répressif, la règle est la liberté, la seule limite est la commission d'une infraction pénale. C'est le plus libéral et celui où la sécurité juridique est la mieux garantie. Pour qu'il s'exerce il faut un nombre limité...»

La protection non juridictionnelle des libertés fondamentales

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 19/07/2016 | fr | .doc | 3 pages

«C'est un régime favorable aux libertés = régime libéral parce que le contrôle n'intervient qu'à posteriori, c'est-à-dire si on dépasse les limites fixées par la loi. Ex : liberté d'expression, mais on ne peut pas dépasser les limites de la loi ->...»

Le droit à la sûreté personnelle

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 13/07/2016 | fr | .doc | 19 pages

«Le terme de sureté personnelle est une expression qui a un peu vieilli depuis son incorporation dans l'art 2 de la DDHC de 1789. Montesquieu au chap 12 de l'esprit des droits : « la sureté est un élément fondamental de la liberté ». Le mot...»

La protection de la vie privée : la liberté du domicile, le droit au secret des...

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 13/07/2016 | fr | .doc | 9 pages

«Pendant très longtemps les sources écrites en matière de protection de la vie privée étaient relativement modestes, voire insuffisantes. Oj elles sont bcp plus abondantes grâce à deux instruments juridiques principaux Art 8 CESDH (proclame le...»