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Droit public & privé > Libertés publiques

Le mot de l'expert

Les libertés publiques désignent les droits et libertés individuelles et collectives garantis par l'État. Docs-en-stock.com a donc sélectionné dans cette catégorie des cours et dissertations définissant la notion et l'objet des libertés publiques, les Droits de l'Homme et du citoyen, la liberté de la presse dans le monde, la liberté d'expression aux États-Unis, en Russie, etc.

La protection non juridictionnelle des libertés fondamentales

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 19/07/2016 | fr | .doc | 3 pages

«C'est un régime favorable aux libertés = régime libéral parce que le contrôle n'intervient qu'à posteriori, c'est-à-dire si on dépasse les limites fixées par la loi. Ex : liberté d'expression, mais on ne peut pas dépasser les limites de la loi ->...»

Le droit à la sûreté personnelle

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 13/07/2016 | fr | .doc | 19 pages

«Le terme de sureté personnelle est une expression qui a un peu vieilli depuis son incorporation dans l'art 2 de la DDHC de 1789. Montesquieu au chap 12 de l'esprit des droits : « la sureté est un élément fondamental de la liberté ». Le mot...»

La protection de la vie privée : la liberté du domicile, le droit au secret des...

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 13/07/2016 | fr | .doc | 9 pages

«Pendant très longtemps les sources écrites en matière de protection de la vie privée étaient relativement modestes, voire insuffisantes. Oj elles sont bcp plus abondantes grâce à deux instruments juridiques principaux Art 8 CESDH (proclame le...»

La protection de la dignité humaine et de l'intégrité corporelle face aux avancées de...

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 13/07/2016 | fr | .doc | 4 pages

«La nécessité de cette protection s'est d'abord manifestement après WWII lorsqu'on a découvert les expériences menées notamment sur les déportés par les médecins nazis dans les camps de concentrations et d'extermination. Elle s'est confirmée ensuite...»

La non-discrimination en raison des caractères physiques

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 13/07/2016 | fr | .doc | 8 pages

«Ce droit à la non-discrimination est au coeur de la revendication d'égalité que la DDHC consacre parmi les droits fondamentaux de l'H et du citoyen. En 1789 = égalité, mais les textes internationaux préfèrent le terme de non-discrimination. Le terme...»

La liberté de disposer de son corps

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 13/07/2016 | fr | .doc | 22 pages

«Cette liberté est un droit essentiel de l'individu, mais on observe qu'on en trouve déjà une trace dans le Code civil à l'art 16-1 « chacun a droit au respect de son corps ». Ceci étant, cette disposition est d'instauration récente par une loi de...»

Introduction aux libertés fondamentales appliquées

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 13/07/2016 | fr | .doc | 5 pages

«Dans l'expression "libertés fondamentale", il y a le mot 'liberté'. La liberté c'est le premier terme de la devise républicaine française. Depuis 1789 c'est un élément fondamental pour tout citoyen français, un concept fondamental dans...»

Ludovic Trarieux et la Ligue des droits de l'Homme : un combat pour les libertés

Droit public & privé | Libertés publiques | Dissertation | 29/09/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Ludovic Trarieux, connu comme avocat puis homme politique français, est né le 30 novembre 1840 en Charente. Fils d'un propriétaire de terre, il fit ses études de droit et a obtenu le diplôme de licence, il exerça la profession d'avocat. Il...»

Le maintien de l'OP: obligation ou prétexte ?"

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 28/03/2015 | fr | .doc | 1 page

«"Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'op établit par la loi" ART 10 DDHC Dans une société démocratie si la liberté est la règle, il n'en reste pas moins que l'Etat peut...»

La liberté de communication telle qu'elle s'exprime en Suisse

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 20/01/2015 | fr | .doc | 3 pages

«La liberté de communication englobe tout un ensemble de liberté. À savoir liberté d'opinion, expression, presse, TV.. etc. Il protège donc tout le cheminement des nouvelles, du savoir, des idées, depuis leur naissance pendant leur transmission,...»