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Droit public & privé > Libertés publiques

Les grands principes de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Droit public & privé | Libertés publiques | Commentaire de texte | 21/04/2010 | fr | .doc | 3 pages

«L'apparition de nouvelles notions. Les droits naturels de l’Homme. La nation souveraine. L’émergence de droits fondamentaux. Les droits privés. Le droit public et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du ...»

«La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l'antiquité, on considérait la nature comme un ordre global, régi par...»

Le fichier "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale"...

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 03/04/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Quels types de personnes seraient recensés ?. Quelles données recenser ?. Les critiques....»

«Le mot "Edvige" signifie "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale". Ce fichier, informatisé au service de la police et plus particulièrement de la Direction centrale du renseignement intérieur grâce au décret 2008-632 du...»

Les droits de la personne physique

Droit public & privé | Libertés publiques | Commentaire de texte | 25/03/2010 | fr | .doc | 6 pages

«Le droit à la vie. Le droit au respect du corps....»

«La question du droit à la vie a paradoxalement été d'abord posée à travers le problème de l'avortement. On oppose en effet traditionnellement et sans doute de manière simpliste le droit à la vie et la liberté de ne pas procréer, donc d'interrompre...»

La liberté d'expression dans le monde - réalité ou mythe ?

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 19/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La liberté d'expression et les droits de l'Homme. L'ONU et la liberté d'expression. Les missions de l'ONU pour faire vivre la liberté d'expression. Une liberté renforcée par des organisations non gouver...»

«La liberté d'expression est reconnue en tant que droit fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, comme l'indique l'article 19 : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne...»

Le droit à la liberté de la vie sexuelle

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 23/02/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Question de l’orientation sexuelle. Homosexualité. Comportements sexuels aux caractères extrêmes. Question de l’identité sexuelle. Le droit à la vie privée sociale....»

«Très tôt, le juge européen a affirmé que le droit au respect de la vie privée impliquait "le droit d'établir et d'entretenir des relations avec d'autres êtres humains, notamment dans le domaine affectif pour le développement et l'accomplissement de...»

Le droit au respect de la vie privée et familiale (2010)

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 23/02/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les lignes directrices. Une dualité de protection. Les immigrés de la deuxième génération. Les étrangers ordinaires....»

«L'article 8 prévoit des restrictions au droit au respect de la vie familiale, notamment que l'Etat peut restreindre le droit en question afin de protéger l'ordre public, ou si cela est nécessaire au bien-être économique du pays. La Cour européenne...»

Les modalités d'exercice des libertés fondamentales

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 17/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

«L’aménagement des libertés fondamentales. Le régime répressif. Le régime préventif. Le régime déclaratif. L’influence des circonstances sur la mise en œuvre des libertés fondamentales. Les états de crise constitutionnelle. Les...»

«Chacun est libre d'exercer sa liberté sans aucun contrôle, sans aucune autorisation préalable, mais deux types de bornes sont opposables à l'exercice de cette liberté. L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que : «...»

Le droit à la protection de l'intimité, de la propriété de son image et le droit au...

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 12/02/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La protection du secret de l’intimité et de l’image. La liberté d’aller et venir, le droit au respect de la vie privée et la vidéosurveillance....»

«Par secret de la vie privée, on entend en général la faculté de mener une vie retirée et anonyme, soustraite à l'indiscrétion et à la publicité. Ce secret couvre les données personnelles relatives à l'identité de l'individu, à son contexte familial,...»

Le droit à la mort en droit français

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 12/02/2010 | fr | .doc | 1 page

«Le suicide. L’euthanasie....»

«Le suicide est un acte discrétionnaire dont la personne qui est directement concernée est seule juge. Mais la décriminalisation du suicide ne date que de la Révolution française. Sous l'Ancien Régime, il existait des dispositions qui permettaient...»

Classification des droits et libertés

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 29/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«La classification bipartite. La classification tripartite : physique, intellectuelles et autres. La classification des droits et libertés suivant le rôle de la puissance publique....»

«Plusieurs qualifications des droits et libertés existent, toutes illustrent la richesse et la diversité des droits et libertés. Toutes apportent un éclairage différents des notions mais elles portent en elles même leurs propres limites. Rares sont...»