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Droit public & privé > Libertés publiques

La théorie des droits fondamentaux et des libertés publiques : les notions en présence

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 11/10/2012 | fr | .doc | 16 pages

«L'extension du droit européen des droits de l'homme est considérable et ce droit intéresse toutes les branches du droit. Cette matière ne revendique aucune autonomie, ces droits et libertés ont, au contraire, une vocation transversale. On envisage...»

Libertés fondamentales

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 03/10/2012 | fr | .doc | 47 pages

«Les droits de l'Homme sont un produit de la modernité. Les notions de liberté, d'égalité, d'individus sont au coeur de la pensée politique et au coeur de la structure de la société. Pour qu'il y ait les droits de l'homme, il faut trois conditions...»

Le JA et les libertés

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 21/09/2012 | fr | .doc | 6 pages

«La liberté : pouvoir d'agir selon sa propre détermination. Autodétermination qui vise à assurer l'autonomie de la personne humaine. Libertés publiques : droits et libertés que l'individu seul ou collectivement peut faire valoir à l'encontre des...»

L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques

Droit public & privé | Libertés publiques | Cours | 27/08/2012 | fr | .doc | 63 pages

«Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La...»

Les droits liés à l'environnement sont-ils de véritables droits ?

Droit public & privé | Libertés publiques | Dissertation | 23/08/2012 | fr | .doc | 6 pages

«« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », l'article 1 de la charte de l'environnement énonce que alors que le respect de l'environnement est un principe à valeur constitutionnelle qui a donc une...»

Libertés publiques: la place de la loi dans la garantie des droits fondamentaux

Droit public & privé | Libertés publiques | Dissertation | 23/08/2012 | fr | .doc | 8 pages

«« C'est la constitutionnalité qui est considérée comme garante du contenu essentiel des droits fondamentaux et non la légalité ». Le Professeur Louis Favoreu a énoncé cela en 1997 lorsqu'il a étudié la place de la loi et celle de la Constitution...»

L'Etat comme signe de contrainte

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 16/08/2012 | fr | .doc | 1 page

«L'Etat est perçu comme le salut du peuple dans son essence. Mais dans sa manifestation, il apparait comme un phénomène de classe: la classe dominante, la bourgeoisie et la classe dominée le prolétariat. La classe dominante pour exercer le pouvoir...»

Le contrôle de fondamentalité

Droit public & privé | Libertés publiques | Dissertation | 31/07/2012 | fr | .docx | 5 pages

«Le droit français, ne donne pas de définition des droits fondamentaux résultant de la Constitution elle-même, à la différence de ses voisins européens tels que l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne ou encore le Portugal, qui fournissent un exposé complet...»

Les libertés fondamentales: qu'est-ce qu'une secte et qu'est-ce qu'on leur reproche?

Droit public & privé | Libertés publiques | Dissertation | 13/07/2012 | fr | .odt | 7 pages

«La Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 29 février 1980 a apporté un élément de réponse en disant : « elle se caractérise par un élément subjectif : la foi et un élément objectif : une communauté humaine qui y adhère ». Mais cela ressemble aussi à...»

L'ordre public et les libertés publiques

Droit public & privé | Libertés publiques | Fiche | 13/07/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Ordre public social : lorsque l'on peut utiliser des dispositions de rang inférieur dans la hiérarchie des normes pour peu qu'elles soient plus favorables aux salariés. Police administrative : activité de service public qui tend à assurer l'ordre...»