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Administration, économie & politique > Patrimoine & immobilier

Contrat type de location d'un emplacement de stationnement en alternance

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Lettre type | 12/05/2009 | fr | .doc | 6 pages

«Contrat standard de location d'un espace de stationnement (garage, parking, box ou allée) avec modalités de parking alterné. Les jours et horaires spécifiques de jouissance du bien pour le locataire y sont...»

Modèle de contrat de location pour un parking, garage ou box

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Lettre type | 12/05/2009 | fr | .doc | 6 pages

«Modèle standard de location pour un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée) respectant les obligations juridiques du bailleur et du locataire. Celui-ci désigne les deux contractants, la nature du bien et son...»

Lettre type de résiliation de bail (logement)

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Lettre type | 29/04/2009 | fr | .pdf | 1 page

«Madame,

Par le présent courrier, j'ai le regret de vous annoncer mon départ de l'appartement

Lettre type de demande de remboursement de l'excédent des charges locatives

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Lettre type | 29/04/2009 | fr | .pdf | 1 page

«Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser l'état de répartition des charges du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour l'appartement

Contrat type de location saisonnière d'un meublé (maison, appartement)

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Lettre type | 28/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

«[] c) Vous devez nous aviser de tout retard éventuel ; l'appartement devient vacant 24 heures après la date mentionnée sur la feuille de réservation sans nouvelle de votre part. Aucune réduction ne sera...»

Engagement de location meublée saisonnière

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Contrat type | 23/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Engagement de location meublée saisonnière, Contrat type sur 2 pages Extrait: La présente location est consentie du ** au **. A l'expiration de cette période soit le **, le présent contrat de location prendra fin de...»

Les secrets de l'achat d'un bien immobilier en France

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Fiche | 20/04/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Sécurité juridique et droit de propriété. Les sources pour trouver des annonces sérieuses....»

«Pour les biens immobiliers, la propriété ne se présume pas elle doit être prouvée par tous moyens : le moyen le plus sûr est l'acte de propriété délivré par un notaire : on parle alors d'acte authentique de propriété. Cet acte en plus d'être rédigé...»

Lettre d'avertissement avant résolution d'une vente viagère pour...

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Lettre type | 14/04/2009 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre d'avertissement avant résolution d'une vente viagère pour échéances impayées.

Vous avez vendu un bien immobilier en viager et votre débirentier a cessé

Lettre de notification de domiciliation provisoire de l'entreprise à votre...

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Lettre type | 26/03/2009 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre notifiant la domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (lettre au bailleur).

Avant de déposer votre demande d'immatriculation ou de modification d'immatriculation, vous

Champ d'action du statut de la copropriété

Administration, économie & politique | Patrimoine & immobilier | Fiche | 21/03/2009 | fr | .doc | 1 page

«Le syndic de la copropriété. Aucun acte n'est nécessaire. L'assemblée générale prend toutes les décisions. La loi du 10 juillet 1965. Il n'y a pas de copropriété, s'il n'y a pas de parties communes et de parties privatives....»

«La création de la copropriété est obligatoire : - au moment de la construction de l'immeuble ; dès l'origine, il faut prévoir la mise sous copropriété, - lors de la mise en vente par appartement d'un immeuble, - en cas de surélévation, - en cas...»