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Droit public & privé > Histoire & philosophie du droit

Le mot de l'expert

Docs-en-stock.com présente dans cette catégorie des dissertations, cours et commentaires d'arrêt sur l'histoire et la philosophie du droit. Vous étudierez ainsi la monarchie constitutionnelle de 1791, les institutions de l'époque franque, les Parlements de l'Ancien Régime, l'édit de Saint Germain-en-Laye, etc.

trop de faut mon cher Mozart

Droit public & privé | Histoire du droit | Analyse sectorielle | 08/09/2017 | fr | .doc | 6 pages

«trop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher Mozarttrop de faut mon cher...»

L'histoire du droit privé à l'époque antique

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 02/09/2017 | fr | .doc | 9 pages

«Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de...»

L'ordinatio imperii édicté par Louis le Pieux en 817 : la succession royale à l'époque...

Droit public & privé | Histoire du droit | Commentaire de texte | 25/08/2017 | fr | .doc | 6 pages

«Le présent document est un texte à caractère législatif, édicté par l'Empereur Louis le Pieux en 817. Il est très difficile d'identifier le rédacteur officiel de ce texte. Il s'agit plus précisément d'un capitulaire. Ce type de texte est composé de...»

La justice peut-elle garantir la sécurité ?

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 31/05/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Mot d'ordre de certains mouvements policiers, le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens et des...»

Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime

Droit public & privé | Histoire du droit | Dissertation | 24/05/2017 | fr | .doc | 7 pages

«Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs) ou encore à des...»

Les grands mouvements de l'histoire du droit et des institutions sous la Révolution...

Droit public & privé | Histoire du droit | Chronologie | 21/05/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre...»

Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576

Droit public & privé | Histoire du droit | Commentaire de texte | 04/05/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut...»

Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition...»

Notions et éléments constitutifs de la coutume

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires...»

Introduction au droit : la notion de règle de droit

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit est que lorsqu'il y a un...»