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Droit public & privé > Histoire & philosophie du droit

Histoire comparé du droit public en Europe: la participation

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 24/05/2012 | fr | .doc | 58 pages

«Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne). Il y a eut deux façons...»

Histoire comparé du droit public en Europe, l'organisation du pouvoir : la contestation

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 24/05/2012 | fr | .doc | 26 pages

«C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi....»

Les obligations délictuelles à Rome

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 24/05/2012 | fr | .docx | 3 pages

«Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé. Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se...»

Les contrats anciens en droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 24/05/2012 | fr | .docx | 1 page

«Distinction essentielle entre le contrat formel et consensuel. On fait des contrats oraux, on facilite les formalités, mais on ne parle pas du consentement des parties, le juge ne dispose pas d'un pouvoir d'interprétation quant a la volonté des...»

Le conseil du Roi - historique, gouvernement, finances et direction

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 24/05/2012 | fr | .doc | 2 pages

«....»

«Ce conseil est le principal instrument du pouvoir royal. C'est un instrument nécessaire et permanent puisque le Roi ne peut gouverner que par son conseil. La réciproque est vraie : le conseil est inséparable du Roi, car celui-ci est lié à sa...»

L'administration déconcentrée aux temps modernes

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 24/05/2012 | fr | .doc | 1 page

«Les gouverneurs. Les intendants. Intendant de justice. Intendant de police. Intendant des finances....»

«Dès le 14ème siècle, le roi a souvent désigné un lieutenant général afin de représenter la monarchie dans les pays de Langue d'Oc. C'était une sorte de vice roi qui était quasiment toujours de la monarchie. On trouve à la même époque de...»

L'administration centralisée aux temps modernes

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 24/05/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Les états provinciaux. Les assemblées provinciales. Les villes aux 17e et 18e siècles....»

«On désigne par le terme "état provinciaux" les assemblées que l'on appelle d'ordinaire états particuliers. Mais cette expression désigne en tout état de cause l'assemblée des 3 ordres d'un pays (noblesse, clergé, tiers état) et correspond exactement...»

Les grandes ordonnances du Roi

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 24/05/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Sous l'Ancien Régime, ces ordonnances sont moins étendues que les lois modernes car le Roi est tenu de respecter les bonnes coutumes. Mais petit à petit, l'ordonnance royale va devenir une source normale du droit. Par conséquent, les juristes vont...»

Le Roi et la justice retenue

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 24/05/2012 | fr | .doc | 4 pages

«La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement....»

Le Roi et la justice déléguée

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 24/05/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Sous l'Ancien Régime, au niveau de la justice, il y a Dieu, le Roi, le Parlement. Au XVIe siècle, il y a les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées et les prévôts. Tous ces tribunaux étaient répartis dans l'ensemble du territoire pour juger en...»