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Droit public & privé > Histoire & philosophie du droit

Le droit des successions dans l'ancien droit

Droit public & privé | Histoire du droit | Dissertation | 08/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Idée d'une triple influence : le système romain dans le Sud de la France, avec notamment la succession testamentaire, et le système barbare dans le Nord de la France, avec la dévolution ab intestat. Le tout est influencé par le droit canonique, et...»

Les différentes sources de légitimité: monarchique, aristocratiques, démocratique

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 07/06/2012 | fr | .doc | 6 pages

«Ce qui est légitime est ce qui correspond à ce qui est attendu pas les règles en vigueur. Elle peut être posée par des règles différentes. Est légitime ce qui correspond à la loi, ce qui est légal. La légitimité répond aussi à d'autres règles comme...»

Evolution de la procédure civile

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 05/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Dans l'ancien droit, la procédure qui existe, constitue une conciliation entre plusieurs tendances mais d'une façon générale les règles applicables semblent avoir été empruntées à la procédure canonique. La procédure est de type inquisitoire (cela...»

Les grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 04/06/2012 | fr | .doc | 87 pages

«A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la...»

Mutation de la pratique contractuelle du 5e au 18e siècle

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 04/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Il faut bien comprendre que le droit privé, après la chute de l'Empire romain d'occident, perd de son unité. D'autant qu'avec le principe de la personnalité des lois où coexistent deux traditions juridiques (le droit romain qui a dégénéré en droit...»

Les effets des obligations contractuelles en droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 04/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«L'idée est qu'à Rome, l'exécution volontaire, qui n'appelle pas de remarques particulière, dénoue le lien juridique et anéantit le contrat. Le paiement, même fait par un tiers, est libératoire pour le débiteur dans la mesure où le créancier est...»

La pratique contractuelle dans le droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 04/06/2012 | fr | .doc | 1 page

«A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se...»

La mutation des obligations contractuelles à partir de 1789

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 04/06/2012 | fr | .doc | 1 page

«On brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriétés proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours à la volonté individuelle : le...»

La forme des obligations contractuelles à Rome

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 04/06/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Dans la Rome ancienne, des origines avant 753 v JC au milieu du II siècle apr. J.-C., les contrats ne se sont guère développés : L'engagement d'égal à égal, par la vertu d'une simple convention, est pratiquement inconnu. Lorsque le commerce fait...»

Qu'en est-il en droit ?

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 04/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Cette question est une question caractéristique du raisonnement juridique parce qu'elle révèle les deux particularités centrales du domaine juridique. À partir de Descartes la méthode c'est la recette. Le raisonnement juridique est une méthode...»