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Droit public & privé > Histoire & philosophie du droit

Cours de droit : les règles du droit objectif

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 06/10/2014 | fr | .doc | 2 pages

«Article 212 du mariage : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle...»

Les différents types d'acquisition de la propriété en droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 01/10/2014 | fr | .doc | 6 pages

«Qu'en est-il en droit moderne ? Le droit moderne reconnait l'usucapion. Nous avons gardé cette institution jusqu'à aujourd'hui. Il y a peut-être d'abord à signaler une modification de vocabulaire qui est déjà intervenue en droit romain tardif....»

Les transferts de propriété en droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 30/09/2014 | fr | .doc | 5 pages

«Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une...»

La propriété en droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 30/09/2014 | fr | .doc | 5 pages

«Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est...»

Le maintien de la possession en droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 30/09/2014 | fr | .doc | 5 pages

«Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous...»

Droit romain : l'animus et le corpus

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 30/09/2014 | fr | .doc | 4 pages

«Remarques préliminaires : Systématisation de tout ce qui se trouve dans le digeste. En droit romain même, on peut dire que l'on avait de la casuistique. Nous avons aujourd'hui le même phénomène lorsque l'on adopte une nouvelle loi. Les tribunaux...»

La possession et la propriété en droit romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 30/09/2014 | fr | .doc | 6 pages

«Dans la vie quotidienne, nous faisons l'expérience de la vie avec les objets. On peut avoir un rapport de fait comme un rapport de droit. Une maitrise de fait désigne la simple circonstance de tenir la chose entre les mains. La maitrise de droit,...»

Le droit public romain

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 30/09/2014 | fr | .doc | 3 pages

«Surtout, au 18e siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collègue plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11e livre de...»

Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 17/09/2014 | fr | .doc | 2 pages

«La jurisprudence correspond l'ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du...»

Les traditions formatrices du droit continental et leurs principales sources au cours...

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 09/09/2014 | fr | .doc | 2 pages

«La féodalité va se développer avec le partage de Verdun dans toute l'Europe. Il va exister une confusion de la notion de souveraineté ainsi que confusion de l'idée de propriété. La féodalité est caractérisée par un ensemble d'institution, dont les...»