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Droit public & privé > Histoire & philosophie du droit

Les lois fondamentales

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 01/11/2009 | fr | .odt | 4 pages

« Document: Fiche d'histoire du Droit et des Institutions: Les lois fondamentales Extrait: Dans l'ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n'a point de Constitution ». En effet, la première...»

"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze

Droit public & privé | Histoire du droit | Commentaire de texte | 30/10/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Les nouvelles sources du droit romain à l’époque classique. Le déclin des sources traditionnelles du droit romain. La naissance de nouvelles sources du droit romain. La mainmise progressive de l’empereur sur le pouvoir législatif. Les...»

«A la fin du IIe siècle, Ulpien affirme dans son Digest I que « ce qui a plu au prince a force de loi ». Il y a eu de profondes transformations de la société romaine au cours de l'époque classique, avec la naissance de sources nouvelles du droit et...»

Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne

Droit public & privé | Histoire du droit | Commentaire de texte | 28/10/2009 | fr | .doc | 5 pages

«Le crime, perception et profil. L’infanticide, crime réprimé par l’Etat et la morale. Margueritte, un cas typique ou atypique ?. Un exemple de justice locale. Les intervenants, inscrits dans un schéma juridique précis. La...»

«Le texte que nous allons étudier aujourd'hui est un extrait d'un procès ordinaire à l'encontre d'une femme prévenue d'infanticide au sein de la prévôté d'Arches, issu des archives départementales de Meurthe-et-Moselle. Margueritte est soupçonnée...»

Droit Rural - Les Sociétés d'exploitations agricoles

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 22/10/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Droit Rural - Les Sociétés d'exploitations agricoles, fiche de 4 pages Extrait: - Le GAEC est une société qui doit être agrée par le ministère de l'agriculture. - Pour obtenir cet agrément le GAEC doit faire...»

Cas pratiques : Successions et libéralités

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 22/10/2009 | fr | .doc | 12 pages

« Document: Cas pratiques : Successions et libéralités, 18 exercices Extrait: - 3 Frères A, B, C ont hérité de leur père des biens ci après désignés : > Un appartement de 340 000. > Un Livret de Caisse d'épargne de 60...»

Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 22/10/2009 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Droit de l'urbanisme - L'urbanisme décentralisé, fiche de 7 pages Extrait: - Les dispositions de l'art L 121-1 à L 121-12 c.urb issue de la loi SRU (13 décembre 2000) définissent les grands principes qui doivent régir...»

Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 22/10/2009 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Droit de l'urbanisme - Règles d'utilisations et d'occupations des sols, fiche de 7 pages Extrait: - Depuis la loi du 18 juillet 1985, il importe de faire la distinction entre les règles d'origine étatique (urbanisme...»

Droit des baux ruraux

Droit public & privé | Histoire du droit | Cours | 22/10/2009 | fr | .doc | 24 pages

« Document: Droit des baux ruraux, cours de 18 pages Extrait: - En matière de baux ruraux, il existe 2 types de contrats : > Le bail rural à ferme ou encore fermage. > Le bail rural à métayage. - L'ensemble formant le...»

La séance de la flagellation

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 21/10/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: La séance de la flagellation, dissertation de 5 pages en histoire du droit Extrait: Le terme flagellation était auparavant employé pour désigner un acte de torture, qui consiste à fouetter le corps humain. On peut...»

Arrêt Lemaistre - explications et analyse

Droit public & privé | Histoire du droit | Fiche | 21/10/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Arrêt Lemaistre - explications et analyse, fiche de 2 pages Extrait: Peut pas être le roi de France : on enlève alors les obstacles car pas le choix : la loi salique dit que c'est lui. Le roi Henri III réunit les Etats...»