Plus d'infos sur l'auteur

Etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...

Plus d'infos sur le doc

Date de publication
23/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
1 fois
Validé par
le comité Docs-en-stock.com
5 réactions
4
réagissez !

Charles Loyseau, "Traité sur les seigneuries", 1609 - le pouvoir souverain appartenant à l’État

  1. Les seigneuries publiques
    1. Définition pour Loyseau
    2. Les seigneuries in abstracto et in concreto
  2. Le concept de souveraineté
    1. Le concept d'Etat
    2. Caractère : sans degré de supériorité et sans limitation de temps ni de personne
Résumé du commentaire de texte

Entre 1600 et 1610, Charles Loyseau publie trois traités : les seigneuries, les offices et les ordres. Il s’agit de trois volets d’une même œuvre d’ensemble où il envisage tout à la fois la structure de l’État, les modalités de gouvernements et d’administrations ainsi que la place que chacun doit occuper dans cette construction d’ensemble. L’extrait qui nous est proposé concerne le pouvoir souverain appartenant à l’État. Il s’agit du règne d’Henri IV, période où la féodalité est dominée sans avoir disparu et où la monarchie est affirmée, sans avoir atteint l’absolutisme.

[...] C’est ce qui définit les seigneuries in concreto. Loyseau affirme aussi la toute-puissance de l’Etat. Les seigneuries suzeraines ont puissances supérieures, et non suprêmes, mais subalternes Elles demeurent soumises à l’autorité suprême. Le concept de souveraineté Le concept d’Etat Tout comme la souveraineté, il s’agit d’un concept nouveau. A partir du XVe siècle et surtout du XVIe siècle, des Etats existent en Europe et qui veulent s’affirmer comme entités politiques. C’est à cette notion nouvelle que s’intéresse Loyseau en y liant la souveraineté par cette phrase : La souveraineté est la forme qui donne l’Etre à l’Etat L’Etat possède la souveraineté qui lui donne force et autorité comme elle les donne aux institutions étatiques, c'est-à-dire au gouvernement et à l’administration qui dépendent de cet Etat. [...]


[...] Loyseau précise également les caractères de cette souveraineté. Caractère : sans degré de supériorité et sans limitation de temps ni de personne Loyseau use à assurer l’indépendance d’un Etat souverain à l’égard de forces extérieures au royaume de France. L’Empereur d’Allemagne et la Papauté ont suffisamment montré leur désir d’intervenir dans les affaires de tout l’Occident pour pouvoir rappeler l’indépendance de l’Etat souverain à l’égard de toute puissance étrangère. La souveraineté est sans degré de supériorité. La souveraineté appartient à l’Etat et non à la personne du Roi. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

L'Etat en droit constitutionnel

 Droit public & international   |  Constitutionnel   |  Fiche   |  21/10/2008   |  fr   |   .pdf   |   16 pages

«Document: Cours de droit constitutionnel général. La notion d'Etat. 37 pages Plan: CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR CHAPITRE 2 : LE POUVOIR DE L'ORGANISATION...»

cours licence 1 droit histoire de l'état

 Droit public & international   |  Histoire & philosophie du droit   |  Cours   |  18/07/2011   |  fr   |   .docx   |   108 pages

«Plan de cours.»

«La féodalité, l'ost, le service militaire féodal était censé assurer la protection. Un système limité ne serait-ce que l'ost ne durait que 40 jours. On s'aperçoit que l'armée royale va se structurer. Le roi n'est pas seulement un seigneur, il est aussi un roi. Il va se constituer une armée royale....»

Plus vendu(s) en histoire moderne

les intendants et l'absolutisme en France de 1643 à 1715

 Histoire & géographie   |  Histoire moderne   |  Dissertation   |  07/02/2011   |  fr   |   .docx   |   3 pages

«I) Entre 1643 et 1661, fort pouvoir des intendants qui déstabilisent les personnages dans l'administratif. A. Le terme d'intendant : position centrale du royaume. B. Problème recontré avec les parlemantaires. II) A partir de 1661, le pouvoir des intendants lors des grandes réformes de Louis...»

«Les intendants sont les représentants du roi dans le royaume et sont nommées pour leur fidélité et leur dévouement à la monarchie. Ce statut fait concurrence aux officiers qui doivent acheter des charges pour travailler au service du roi. Entre 1643 et 1661, les intendants sont décriés par les...»

Jean Bodin, "Six Livres de la République", Livre Premier, chapitre VIII, 1576 - la théorie du...

 Histoire & géographie   |  Histoire moderne   |  Commentaire de texte   |  28/03/2010   |  fr   |   .doc   |   5 pages

«La théorisation de la souveraineté par Jean Bodin. Le monopole de la souveraineté entre les mains du Roi. Une illusoire délégation du pouvoir. Le rôle consultatif des Etat Généraux. Vers un renforcement du pouvoir royal ?. Un souverain législateur suprême. Le rejet de la monarchie mixte. Des...»

«Esprit curieux, à la fois jurisconsulte, historien, économiste, savant, théoricien politique, Bodin a tour à tour plaidé en faveur de la religion naturelle et de la religion juive contre le christianisme. En 1576 il publie son oeuvre intitulée les « Six Livres de la République », dont le texte...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement