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Gestion, comptabilité & management > Finances publiques

Le mot de l'expert

Quelles sont les sources du droit des finances publiques ? Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? Qu'est-ce que la LOLF ? Apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics ? Faut-il réformer l'ISF ? Quelle portée pour l'autorisation budgétaire ? Répondez à ces questions grâce aux cours, TD et dissertations sélectionnés par le comité Docs-en-stock sur les finances publiques.

Le domaine de la loi de finance

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/05/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le domaine exclusif des lois de finance. Le domaine partagé entre les lois de finance et les lois ordinaires. Les autres dispositions....»

«Les lois de finance constituent une catégorie de lois particulière. Leur spécificité tient à leur contenu. Le périmètre des lois de finance fait ainsi l'objet d'une délimitation qui d'une part les protègent contre les incursions d'autres sortes de...»

Cours de finances publiques

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 27/02/2016 | fr | .doc | 40 pages

«Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et...»

Les comptables du secteur public local

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 12/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«Les comptables publics font généralement partie de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Par décret du 7 novembre 2012, on distingue 2 types de comptables : - le comptable principal qui rend un compte de gestion au juge de la Cour...»

Les ordonnateurs du secteur public local

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 12/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le décret du 7 novembre 2012 opère une distinction entre les ordonnateurs principaux (ceux qui sont responsables de l'exécution du budget) et les ordonnateurs secondaires. En secteur public local, il n'y a pas d'ordonnateur secondaire. Les...»

Les notions d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 03/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«Les autorisations d'engagement sont les limites de dépenses qui peuvent être engagées par les ordonnateurs. L'ensemble des actes de dépenses que peut prendre l'ordonnateur tels que la signature de bon de commande ou encore la conclusion d'un marché...»

La LOLF et l'imputation des dépenses

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 02/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«La LOLF prévoit la présentation des dépenses de l'Etat selon deux axes : par destination (en fonction de la politique publique concernée) ou par nature (type de dépense)....»

Les acteurs de la comptabilité publique

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 02/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«Les ordonnateurs principaux : c'est eux qui sont responsables de l'exécution du budget, ils sont généralement titulaires du pouvoir exécutif. Pour l'état ce sera les ministres et pour les collectivités territoriales ce sera respectivement le...»

Commentaire sur la règle d'or en France

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Dissertation | 26/10/2015 | fr | .pdf | 4 pages

«Nicolas Sarkozy voulait l'y inscrire. Mais les Sages n'ont pas estimé cette mesure nécessaire, notamment car la France est déjà soumise à une telle contrainte budgétaire depuis le traité de Maastricht. LE FIGARO, 19 sept 2012. L'article de presse...»

Le rôle économique des pouvoirs publics

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 26/08/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Etat Gendarme : L'action de l'Etat est limitée à ses fonctions régaliennes. Il remplit uniquement ses fonctions régaliennes : police, monnaie, diplomatie, guerre, justice. L'Etat est le garant de la sécurité des biens et des personnes et...»

Les règles applicables aux finances publiques

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 06/07/2015 | fr | .doc | 4 pages

«Elles apportent les modifications qui peuvent affecter la prévision. Au moins une LF rectificative soit à mi-parcours soit en fin d'année. A ces deux échéances, le gouvernement soumet « un collectif budgétaire ». LF rectificative = acte pris par...»