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Gestion, comptabilité & management > Finances publiques

Le mot de l'expert

Quelles sont les sources du droit des finances publiques ? Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? Qu'est-ce que la LOLF ? Apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics ? Faut-il réformer l'ISF ? Quelle portée pour l'autorisation budgétaire ? Répondez à ces questions grâce aux cours, TD et dissertations sélectionnés par le comité Docs-en-stock sur les finances publiques.

Les contrôles internes et externes de l'exécution de la loi de finances

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Organisation de la Cour des comptes : - organisation structurelle : - 7 chambres - 1 Président par chambre - 1 Président général : 1er Président assisté d'un comité consultatif. - organisation du personnel : - magistrats du siège -...»

Définition des finances publiques

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Sens matériel : les FP désignent l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses des personnes morales de droit public. Leurs ressources : - les impôts - les revenus du domaine - les résultats d'activités de la personne publique Leurs...»

Les procédures et les agents d'exécution de la loi de finances

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«La perception des ressources obéit à une disposition : - une habilitation de la loi à emprunter - un décret du 1er Ministre - un arrêté du Ministre des finances Il est interdit à l'ordonnateur d'effectuer des opérations confiées au comptable...»

Des finances nationales sous surveillance européenne

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 14/12/2016 | fr | .doc | 17 pages

«- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence...»

Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 14/12/2016 | fr | .doc | 37 pages

«Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique ) . début...»

Le domaine de la loi de finance

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/05/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le domaine exclusif des lois de finance. Le domaine partagé entre les lois de finance et les lois ordinaires. Les autres dispositions....»

«Les lois de finance constituent une catégorie de lois particulière. Leur spécificité tient à leur contenu. Le périmètre des lois de finance fait ainsi l'objet d'une délimitation qui d'une part les protègent contre les incursions d'autres sortes de...»

Cours de finances publiques

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 27/02/2016 | fr | .doc | 40 pages

«Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et...»

Les comptables du secteur public local

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 12/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«Les comptables publics font généralement partie de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Par décret du 7 novembre 2012, on distingue 2 types de comptables : - le comptable principal qui rend un compte de gestion au juge de la Cour...»

Les ordonnateurs du secteur public local

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 12/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«Le décret du 7 novembre 2012 opère une distinction entre les ordonnateurs principaux (ceux qui sont responsables de l'exécution du budget) et les ordonnateurs secondaires. En secteur public local, il n'y a pas d'ordonnateur secondaire. Les...»

Les notions d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 03/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«Les autorisations d'engagement sont les limites de dépenses qui peuvent être engagées par les ordonnateurs. L'ensemble des actes de dépenses que peut prendre l'ordonnateur tels que la signature de bon de commande ou encore la conclusion d'un marché...»