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Gestion, comptabilité & management > Finances publiques

Le mot de l'expert

Quelles sont les sources du droit des finances publiques ? Qu'est-ce qu'une niche fiscale ? Qu'est-ce que la LOLF ? Apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics ? Faut-il réformer l'ISF ? Quelle portée pour l'autorisation budgétaire ? Répondez à ces questions grâce aux cours, TD et dissertations sélectionnés par le comité Docs-en-stock sur les finances publiques.

Communication budgétaire municipale : vers des citoyens meilleurs acteurs locaux ?

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 02/11/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La communication financière reste une des formes de communication générale; il sera difficile de parler d'une bonne communication, fût-elle financière, si elle n'obéit pas d'abord aux règles précises qui régissent les principes professionnels acquis...»

Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 15/05/2017 | fr | .doc | 52 pages

«Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas...»

Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 33 pages

«Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans...»

Les contrôles internes et externes de l'exécution de la loi de finances

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Organisation de la Cour des comptes : - organisation structurelle : - 7 chambres - 1 Président par chambre - 1 Président général : 1er Président assisté d'un comité consultatif. - organisation du personnel : - magistrats du siège -...»

Définition des finances publiques

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Sens matériel : les FP désignent l'ensemble des opérations de recettes et de dépenses des personnes morales de droit public. Leurs ressources : - les impôts - les revenus du domaine - les résultats d'activités de la personne publique Leurs...»

Les procédures et les agents d'exécution de la loi de finances

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«La perception des ressources obéit à une disposition : - une habilitation de la loi à emprunter - un décret du 1er Ministre - un arrêté du Ministre des finances Il est interdit à l'ordonnateur d'effectuer des opérations confiées au comptable...»

Des finances nationales sous surveillance européenne

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 14/12/2016 | fr | .doc | 17 pages

«- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence...»

Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 14/12/2016 | fr | .doc | 37 pages

«Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique ) . début...»

Le domaine de la loi de finance

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 27/05/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le domaine exclusif des lois de finance. Le domaine partagé entre les lois de finance et les lois ordinaires. Les autres dispositions....»

«Les lois de finance constituent une catégorie de lois particulière. Leur spécificité tient à leur contenu. Le périmètre des lois de finance fait ainsi l'objet d'une délimitation qui d'une part les protègent contre les incursions d'autres sortes de...»

Cours de finances publiques

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 27/02/2016 | fr | .doc | 40 pages

«Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et...»