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Gestion, comptabilité & management > Finances publiques

Le principe de sincérité budgétaire

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Dissertation | 16/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Le principe de sincérité budgétaire, exposé de finances publiques de 5 pages Extrait: La notion de sincérité n'est pas une notion nouvelle, mais ne correspond cependant pas aux quatre grands principes du droit budgétaire...»

Impôt sur le Revenu (IR) et famille

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«L'imposition par foyer. La famille comme unité d'imposition. Composition d'un foyer fiscal. Le Quotient familial : prise en compte de la taille du foyer dans le calcul de l'IR. Personnaliser l'IR et proportionner son poids au nombre de personnes...»

«Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette...»

Les centres des impôts

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Missions et compétences des centres des impôts. Mission d'assiette. Mission de contrôle. Les réformes récentes et en cours. Expérimentation du rapprochement entre CDI et CDIF....»

«Les centres des impôts font partie des services à compétence locale de l'administration fiscale. Ils dépendent de la Direction générale des impôts (DGI) du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. La DGI a été fondée en 1948 par...»

Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Qui est le médiateur du Minefi ?. Qui peut saisir le médiateur ?. Quelle est la procédure suivie ?....»

«Depuis mai 2002, au Médiateur de la République, des Assurances, de l'Education Nationale, s'ajoute le Médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances. Par arrêté du 30 avril 2002, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a...»

Le Programme Pour Vous Faciliter l'Impôt (PVFI)

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Le programme PVFI constitue un engagement de performance vis-à-vis du public, qui se traduit par des indicateurs précis et un contrôle par les usagers. Neuf engagements pour améliorer concrètement la qualité du service rendu à l'usager. Des...»

«Le service public est avant tout le service du public. Dans cette idée de placer l'usager au coeur de leur organisation et de leur fonctionnement, la DGI (Direction Générale des Impôts) et la DGCP (Direction Générale de la Comptabilité Publique)...»

Les réformes des droits de succession et de donation

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

«Les règles en vigueur concernant les droits de successions et de donations sont complexes et varient en fonction de la nature des opérations considérées et des bénéficiaires. Les réformes récentes vont dans le sens d'une simplification et d'un...»

«Les droits de succession et de donation, que l'Etat prélève lorsqu'il y a transmission de patrimoine, représentent environ 8,9 milliards d'euros au total chaque année. Complexes, ils sont au coeur de nombreux débats entre ceux qui y voient un...»

La Direction du Trésor

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 4 pages

«La Direction du Trésor constitue traditionnellement le bras financier de l'Etat. La DGTPE, gestionnaire de la trésorerie de l'Etat. La Direction du Trésor dispose de moyens d'information permettant un suivi régulier des comptes du trésor. Outre sa...»

«La Direction du Trésor est une direction ancienne remontant à l'Empire avec la création par le comte Mollien de la « Caisse des services » qui centralisait pour la première fois l'ensemble des disponibilités des agents locaux du trésor. Mais ce...»

L'inspection générale des finances

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Les pouvoirs de vérification et de contrôle traditionnels de l'IGF sont assurés par des méthodes spécifiques qui garantissent une pleine efficacité des opérations. L'IGF exerce une mission traditionnelle de vérification et de contrôle des...»

«Il existe 22 inspections générales, dont la plus ancienne est l'inspection générale de l'administration créée en 1790. La plus connue et la plus prestigieuse des inspections générales est l'inspection générale des finances, issue de la fusion...»

Fiscalité et attractivité du territoire

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 4 pages

«La fiscalité a un impact ciblé, mais réel sur l'attractivité du territoire français. L'influence de la fiscalité sur la localisation des activités reste marginale. Une influence réelle de la fiscalité sur la localisation des bases taxables, qui...»

«Parce qu'elle permet la libre circulation, par-delà les frontières territoriales des États, des capitaux et des hommes, la globalisation pose la question de l'attractivité comparée des différents systèmes nationaux pour attirer et retenir les bases...»

L'imposition des revenus de l'épargne

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 15/02/2009 | fr | .doc | 3 pages

«Le mode d'imposition des revenus de l'épargne français. Un système complexe. Qui laisse entrevoir ses limites. L'évolution du contexte international a entraîné des changements au sein de la politique fiscale française des revenus de l'épargne. Un...»

«La question de l'imposition des revenus de l'épargne revêt une importance particulière en ce qu'elle est longtemps demeurée en marge des mesures d'harmonisation européennes. L'article 94 TUE mentionne un simple « rapprochement des dispositions des...»