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Gestion, comptabilité & management > Finances publiques

Le contrôle exercé par l'État sur les finances locales

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 17/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Le contrôle exercé par le préfet. Le contrôle exercé par les comptables publics....»

«Le contrôle de l'État passe par le préfet et par les comptables publics. Le contrôle budgétaire a été institué par la loi du 2 mars 1982. Ce contrôle se fait avec l'aide des chambres régionales des comptes. Un rôle important a été donné au...»

Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et...

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 17/03/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Les principes. Définition. Mécanisme général. Champs d’application. Imposable par nature. Imposable par disposition de la loi. Imposable sur option. Les règles de territorialité....»

«La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans...»

La TVA collectée

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 16/03/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Les principes. La base imposable. Fait générateur et exigibilité. Les obligations. Le régime de la franchise en base....»

«L'assujetti collecte auprès de ces clients la TVA facturée sur les ventes et il doit donc en calculer le montant en respectant un certain nombre de règles. Des règles tout d'abord liés à l'application des taux, puis à l'application de la base...»

Lettre aux impôts pour changement de date de clôture comptable

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Lettre type | 09/03/2010 | fr | .doc | 1 page

«Modèle de lettre aux impôts afin de leur informer du changement de date de clôture comptable pour une entreprise....»

La dette publique, une affaire rentable

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Commentaire de texte | 08/03/2010 | fr | .doc | 10 pages

« Document: Fiche de lecture du livre 'la dette publique une affaire rentable' présentation des auteurs (André-Jacques Holbecq et Philippe Deruddler), du livre, avec un fond de recherche (9 pages) Extrait: André- Jacques Holbecq...»

"La modernisation de l'Etat, un processus permanent dans un cadre renouvelé", Franck...

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Commentaire de texte | 07/03/2010 | fr | .doc | 4 pages

«La nouvelle architecture budgétaire sur le plan des finances publiques. La mise en place d’un "manager public", acteur nouveau de l’action budgétaire....»

«Dans ce texte, Franck Mordacq évoque le nouveau cadre de la modernisation de l'État qui s'inscrit dans le prolongement de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il pose le principe que la révision générale des politiques publiques a...»

Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), article 32 - le principe de...

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Commentaire de texte | 07/03/2010 | fr | .doc | 3 pages

«La définition du principe de sincérité, un principe aux origines jurisprudentielles. Un principe né des décisions du juge constitutionnel. Un principe consacré par la loi organique. Les conséquences de la consécration de la sincérité par la loi...»

«Évoqué de manière récurrente dans certaines décisions du Conseil constitutionnel depuis les années 90, le principe de sincérité est consacré par les articles 27 et 32 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ce dernier...»

"Évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2008", les notes bleues de Bercy - le...

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Commentaire de texte | 07/03/2010 | fr | .doc | 3 pages

«L’évaluation des recettes de l’Etat dans le budget général. Une hétérogénéité des ressources publiques. Les principaux impôts perçus par l’Etat : le rôle majeur du contribuable à la bonne santé des finances...»

«Ce tableau est issu de l'une des nombreuses notes bleues de Bercy transmises au Parlement. Les notes bleues sont aussi appelées « bleus budgétaires », du fait de la couleur du dossier transmis. C'est un document annexe à la loi de finance annuelle,...»

Les lois de financement de la Sécurité sociale

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 06/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«L’organisation de la protection sociale en France. L’organisation de la Sécurité sociale par branche. Les lois de financement de la Sécurité sociale....»

«L'objectif des lois de financement de la sécurité sociale est de permettre un retour à l'équilibre financier. L'article 34 C précise que les lois de financement de la sécurité sociale doivent prévoir "les conditions générales de l'équilibre...»

Le principe d'unité budgétaire

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 01/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les aménagements au principe d’unité. Les budgets annexes. Les comptes spéciaux du Trésor. Les exceptions et dérogations au principe d’unité. Les opérations de trésoreries. Les opérations de débudgétisation....»

«Le principe d'unité budgétaire signifie deux choses : d'une part toutes les recettes et les dépenses doivent être présentés dans un document unique par souci de clarté des comptes publics (CC, 2001 sur la LOLF), d'autre part il ne peut y avoir...»