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Gestion, comptabilité & management > Finances publiques

Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 14/11/2011 | fr | .doc | 6 pages

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«Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont...»

La politique Fiscale

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Fiche | 14/11/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits...»

Le conseil constitutionnel et les finances publiques

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 12/11/2011 | fr | .doc | 9 pages

«Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le...»

Exécution et contrôle des lois de finances

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 12/11/2011 | fr | .doc | 12 pages

«A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en oeuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret...»

Cours de fiscalité : les impôts

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 06/11/2011 | fr | .doc | 35 pages

«La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité...»

aperçu général du système fiscal français

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 29/10/2011 | fr | .doc | 35 pages

«Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la...»

Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois,...

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Cours | 18/10/2011 | fr | .doc | 50 pages

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«Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au...»

Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la...

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Mémoire | 17/10/2011 | fr | .doc | 22 pages

«La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou...»

La Lolf et la présentation du budget de l'Etat.

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Dissertation | 12/10/2011 | fr | .doc | 17 pages

«Depuis 2006 le budget de l'Etat est soumis au régime instauré par la loi organique relative aux lois de finances. Cette loi qui a été promulguée le 1er aout 2001, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution faisant suite à...»

Partenariat public-privé et DSP

Gestion, comptabilité & management | Finances publiques | Dissertation | 20/09/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères. Il a été...»