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Le Trouble mental

Extraits de l'exposé

[...] Ainsi, l'altération du discernement est source d'atténuation de la répression pénale. Il ne faut cependant pas négliger que, si cette règle est toujours de mise, la loi du 9 septembre 2002 en a quelque peu estompé la vigueur. En effet, animé par la volonté d'offrir aux magistrats les moyens de réprimer plus efficacement la délinquance des mineurs, et plus particulièrement les comportements perpétrés par de jeunes mineurs, le législateur a saisi l'occasion de la loi du 9 septembre 2002 pour renforcer le dispositif répressif applicable aux mineurs. [...]


[...] De nombreuses critiques ont été formulées à l'encontre de ces peines perpétuelles incompressibles, et notamment, on a reproché à ces mesures d'exclure tout aménagement pouvant tenir compte de l'évolution de la personnalité du condamné, préférant en assurer l'élimination. Voilà qui illustre toute la difficulté de la prise en compte du discernement par le droit pénal. Il s'agit en effet de concilier les enjeux peu compatibles que sont, d'une part, la nécessaire prévention des infractions et, d'autre part, l'objectif d'humanisation. S'il est certain que le principe de l'irresponsabilité pénale du non discernant témoigne d'une humanisation, il reste encore beaucoup à faire pour la prise en charge de la maladie mentale dans les prisons. [...]


[...] De même, la folie morale et l'ivresse incomplète altèrent le discernement sans toutefois l'abolir totalement. Toutefois, définir avec précision les hypothèses dans lesquelles le discernement n'est pas aboli, mais simplement obscurci relève de la gageure. Comme le rappelle Musil dans l'homme http://www.prepa-isp.fr Groupe ISP - Droit Pénal sans qualité à propos de la folie, natura non fecit saltus la nature ne fait pas de sauts elle aime les transitions, les situations intermédiaires entre l'aliénation et la lucidité. Or, le droit lui, aime les catégories bien définies. [...]


[...] D'abord, le droit pénal des mineurs se devait de réintégrer la référence expresse au discernement, car, en réalité, jamais il n'a pu se passer de ce critère. Ensuite, cette consécration législative participe d'une homogénéisation salutaire du droit : le très jeune enfant est assimilé au point de vue juridique à une personne atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique, qui ne peut être responsable pénalement si ce trouble a aboli son discernement (v. J. Pouyanne, Le nouveau droit pénal intéressant les mineurs, Dr. Pén. Chron. 14). [...]


[...] Il est en effet rapidement apparu que cette question du discernement procédait de vues trop systématiques : d'abord, la question du discernement était déformée par les tribunaux, qui déclaraient discernant un mineur qu'ils estimaient impossible à rééduquer et souhaitaient donc sanctionner, et non discernant le mineur auquel ils voulaient faire profiter des mesures éducatives ; ensuite, le mélange dans les maisons de correction de mineurs acquittés parce que non discernants, de mineurs condamnés et de jeunes majeurs avait un indéniable effet corrupteur (sur ce point, v. Droit pénal général, F. Desportes et F. Le Gunehec p. 612). [...]

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