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Traduction du règlement fédéral sur acquisition (FAR)

Résumé de l'exposé

(A) Sauf conforme aux dispositions de (b) de la présente clause, le Contractant ne peut conclure aucun accord avec un sous-traitant réel ou futur, ni agir de quelque manière que ce soit, qui a ou peut avoir pour effet de restreindre directement les ventes de ces sous-traitants au gouvernement de tout élément ou processus (y compris les logiciels) fabriqué ou fourni par le sous-traitant en vertu du présent contrat ou de tout contrat de production de suite.

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