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Le terrorisme en droit des libertés fondamentales

Résumé du cours

Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a nécessité de développer un arsenal de sanctions. Par exemple, les financements d'acte de terrorisme demande un droit, la loi doit avoir une adaptabilité constante pour ne pas être prise de vitesse par le phénomène.

Le terrorisme est un défi au droit pénal : un très grand nombre d'actes sont des actes occasionnels, desquels les auteurs font le choix de mourir, ils n'ont pas peur de la sanction. Le droit perd ici son rôle dissuasif, pour conserver la philosophie du droit pénal général, logique de prévention. Le droit se retrouve face à une logique de réaction, plus que d'anticipation : les textes français sont des textes récents adoptés au lendemain d'un attentat majeur.

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