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Droit constitutionnel

Tableau synthétique de l’histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

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Langue
français
Format
Word
Type
fiche
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4 pages
Niveau
grand public
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Tableau synthétique de l’histoire constitutionnelle de 1789 à nos jours

  1. Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791)
  2. Assemblée nationale législative (1er octobre 1791 - 21 septembre 1792)
  3. Convention nationale (20 septembre 1792 - 26 octobre 1795)
  4. Directoire (27 octobre 1795 - novembre 1799)
  5. Consulat (novembre 1799 - août 1802), Consulat à vie (août 1802 - 18 mai 1804) et Premier Empire (18 mai 1804 - 12 mars 1814)
  6. Restauration (4 juin 1814-Juillet 1830) avec l'épisode des Cents jours (Mars-Juin 1815)
  7. Monarchie de juillet (29 juillet 1830-24 février 1848)
  8. Seconde République (4 mai 1848-2 décembre 1851)
  9. Second Empire (2 décembre 1851 - 4 sept 1870)
  10. IIIè République (4 sept 1870 - 10 juillet 1940 )
  11. Régime de Vichy (10 juillet 1940 - août 1944)
  12. IVème République (21 octobre 1946 - 3 Juin 1958)
Résumé de la fiche

Tableau donnant pour chaque régime les informations suivantes:
- Type de régime
- Constitution
- Pouvoir législatif
- Pouvoir exécutif
- Relation entre les pouvoirs
- Mode de scrutin
- Partis ou formations politiques
- Dates importantes
- Particularités
De l'Assemblée nationale constituante (17 juin 1789 - 30 septembre 1791) à IVème République (21 octobre 1946 – 3 Juin 1958)

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