Docs-en-stock.com

Plus d'infos sur l'auteur

étudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Faculté

Plus d'infos sur le doc

Droit civil

Tableau comparatif: mariage, concubinage, PACS

Date de publication
Date de mise à jour
2013-02-21
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
1 page
Niveau
grand public
Téléchargé
2 fois
Validé par
le comité Docs-en-stock.com
4 4
4 réactions
4
réagissez !

Tableau comparatif: mariage, concubinage, PACS

I. Mariage

II. Concubinage

III. PACS
Résumé de la fiche

Le parlement a adopté en quelques années un large éventail de dispositions concrétisant l’évolution de la société en matière de vie commune.
L’évolution va notamment dans le sens d’un rapprochement des statuts du couple marié et du couple pacsé :
- Loi du 15/11/1999 : PACS
- Loi du 23/06/2006 : réforme des successions et libéralités a profondément modifié le régime du PACS en le rapprochant de celui du mariage
- Depuis la loi TEPA du 21/08/2007 : option entre le mariage et le PACS est neutre fiscalement.

[...] TABLEAU COMPARATIF : MARIAGE, CONCUBINAGE, PACS Le parlement a adopté en quelques années un large éventail de dispositions concrétisant l’évolution de la société en matière de vie commune. L’évolution va notamment dans le sens d’un rapprochement des statuts du couple marié et du couple pacsé : - Loi du 15/11/1999 : PACS - Loi du 23/06/2006 : réforme des successions et libéralités a profondément modifié le régime du PACS en le rapprochant de celui du mariage - Depuis la loi TEPA du 21/08/2007 : option entre le mariage et le PACS est neutre fiscalement. [...]

Ces documents peuvent vous intéresser

Tableau comparatif pacs/ mariage/ concubinage

 Droit public & privé   |  Droit civil   |  Fiche   |  10/06/2009   |  fr   |   .doc   |   4 pages

«Document: Tableau comparatif pacs/ mariage/ concubinage, 7 pages»

Cours de Droit comparé

 Droit public & privé   |  Droit autres branches   |  Cours   |  13/03/2013   |  fr   |   .doc   |   20 pages

«I. L'histoire de la comparaison. II. Comparé les droits. III. La tradition de droit civil. IV. La tradition de Common Law. V. Les autres traditions juridiques.»

«Les juristes ou les philosophes ont toujours eu le réflexe de comparer de ce qui était comparable en droit, la comparaison est naturelle en droit comme ailleurs, comparer est un des principaux moyen de connaitre. Sous l'antiquité la 1ere démarche des juristes n'a pas été de comparer: l'idée à...»

Plus vendu(s) en droit civil

Commentaire d'arrêt du 24 septembre 2009: le lien de causalité

 Droit public & privé   |  Droit civil   |  Commentaire d'arrêt   |  05/04/2012   |  fr   |   .odt   |   5 pages

«I. Le refus de tout renversement de la charge de la preuve du lien de causalité entre le médicament litigieux et le dommage. A. Une faute médicale ne permettant pas de conclure a l'existence d'un lien de causalité. B. La nécessité pour le demandeur de prouver l'exposition au médicament. II. La...»

«Mme X. est atteinte d'une pathologie due à une hormone de synthèse le DES pris par sa mère pendant la grossesse Mme.X assigne la société fabricante de la molécule pour réparation du dommage subit. La cour d'appel de Versailles a débouté Mme X. Elle forme un pourvoi en cassation....»

Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 décembre 2013 :...

 Droit public & privé   |  Droit civil   |  Fiche   |  09/05/2014   |  fr   |   .pdf   |   1 page

«I. Faits. II. Procédure. III. Thèses des parties. IV. Les solutions des juridictions. V. Le problème de droit.»

«Mr et Mme X se sont mariés en 1969, ils ont eu une fille en 1973 et ils divorcent en 1980. En 1980, Mme X épouse son ex beau-père et en 1990 l'ex beau-père et nouveau mari de Mme X consent une donation à sa petite fille. Il décède en 2005 en laissant comme héritier son fils unique. Par ailleurs, il...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement