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Les sources juridiques du principe d'égalité

Résumé du cours

L'affirmation du principe d'égalité se fait soit avec la liberté, soit avec la dignité. Le principe d'égalité suppose que chacun accepte de vivre avec les autres et donc qu'il ait les mêmes droits que lui. Deux exemples : la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme en 2003, concernant des travailleurs migrants en situation irrégulière, qui a jugé que l'égalité et la non-discrimination étaient inscrits dans le jus cogens. Puis, la Cour européenne des droits de l'Homme en 2007 qui traita "l'affaire DH c. République Tchèque". Le respect de l'égalité en raison de l'origine ethnique est "un principe objectif insusceptible de faire l'objet d'une quelconque limitation ou même d'une renonciation par son titulaire". Renoncer à l'égalité est vue comme une atteinte à la dignité pour la Cour européenne.

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