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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791

Résumé de la fiche

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La particularité du régime de 1791 réside sans doute dans un monocamérisme tout puissant. Monarchie constitutionnelle plus de nom que de contenu, la balance des pouvoirs semble alors très fragile. Sans en retranscrire les principaux attributs, le texte de la Constitution s'inspire très largement du modèle américain, et partage néanmoins les pouvoirs du peuple entre l'exécutif, le roi, et le législatif, l'assemblée. De fait, l'exécutif est relégué en arrière-plan, et même subordonné au parlement.

A. Le parlement : une assemblée prédominante et souveraine

Largement appréciée du modèle évoqué par les Lumières au début du XVIIIème siècle, la volonté des constituants s'appuie d'abord sur les idées révolutionnaires. Il s'agit de garantir une certaine représentation nationale, tandis que l'on procède à une uniformisation législative et culturelle. Car ce qui caractérise sans doute la société française de 1789, c'est sa diversité. Parmi elle, la loi est plurielle, son étendue est limitée, son pouvoir restreint, et la justice qui en découle est incertaine. Conscients de ce problème d'unité nationale, les constituants s'attachent à produire un modèle d'assemblée largement soumis à une minorité représentative.
La nouvelle assemblée, composée de 745 députés, élue pour deux ans, se veut garante de la souveraineté du peuple. Nationale et législative autant que diversifiée, ses membres sont d'ailleurs pour beaucoup les assermentés du jeu de paume et les rédacteurs de la Constitution. Elle est élue au suffrage ultra censitaire, et non au suffrage universel, ce qui implique le contrôle de la minorité sur la nation. Certains historiens, comme Augustin Cochin, y voient d'ailleurs un défaut de souveraineté.
Le pouvoir de l'assemblée est certain, de sorte qu'il serait sans doute plus simple de compter les fonctions qu'elle n'a pas. Elle peut légiférer, ratifier et exécuter ce qu'elle vote et délibère. Également, elle contrôle une grande partie des institutions, et défait les ministres.
Enfin, bien que représentant de la souveraineté populaire, son pouvoir peut être considéré comme dictatorial, dans la mesure où sa seule limite, c'est le roi ()

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