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Droit civil

Rôle de la volonté dans création des obligations

Date de publication
Date de mise à jour
2011-05-18
Langue
français
Format
.odt
Type
TD
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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Rôle de la volonté dans création des obligations

I)  Le rôle généralement  primordial de la volonté dans la création des obligations
	A.  Le rôle établi de la volonté dans la création des obligations contractuelles 
	B. Le rôle nouveau de la volonté dans le cadre d'une manifestation unilatérale 
II) Le rôle de la volonté à  nuancer dans certains cas 
            A. Le rôle parfois inexistant de la volonté dans la création d'obligations 
            B.  Le rôle de la volonté parfois insuffisant dans la création d'obligations 
Résumé du TD

Dans la vie de tous les jours, chaque personne est amenée à exécuter des obligations. Toutefois, il semble que dans chaque cas, la volonté joue un rôle finalement différent.
Jouer un rôle revient à tenir une certaine fonction. Ici, il s'agit d'étudier la fonction de la volonté dans la création des obligations. On s'entend habituellement pour dire que la volonté est l' intention déterminée d'accomplir ou de faire exécuter quelque chose, c'est la faculté de se déterminer à certains actes. De même, la création est le fait de créer, de tirer du néant, dans le sens de réaliser quelque chose qui n'existait pas préalablement. Enfin, une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d'exécuter une obligation positive ou une abstention.
Ainsi, dans la philosophie des rédacteurs du Code civil, marquée par la déclaration des droits de l'homme et l'affirmation des principes de liberté et d'égalité, une obligation conçue contre un lien d'une personne à une autre ne pouvait résulter que de deux sources, la promesse et la faute. La promesse était un engagement d'une autre personne envers une autre et la coexistence entre les hommes exigeait que la confiance en l'exécution de cette promesse soit respectée. Dans cette conception assez réduite des sources d'obligations, la volonté quoi qu'encadrée, exerçait un rôle plutôt prépondérant dans la création des obligations. Toutefois, à partir de la Révolution Industrielle, les contrats vont se multiplier entrainant une déformation des manifestations de volonté. De même, le développement du machinisme va engendrer une évolution du droit de la responsabilité au-delà de la faute du fait de la multiplication des dommages sans faute humaine à leur origine. En effet, au fur et à mesure des évolutions de la société, le droit va devoir se mettre à la page des nouveaux besoins. Ainsi, vont apparaître de nouvelles sources d'obligations telles que les quasi-contrats et les quasi-délits. De fait, cela va entrainer une modification du rôle et du champ d'action de la volonté dans la création des obligations. C'est sur cela que nous allons nous arrêter pour tenter de comprendre actuellement quel est son rôle dans ce processus.
Alors, l'accord de volonté ou la faute volontaire comme sources des obligations vont donc laisser place à d'autres sources, caractérisées parfois par une volonté parfois unilatérale, présumée, voire absente.
On va donc mettre en place une nouvelle classification des sources des obligations comprenant donc le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit et la loi.
Ainsi, la volonté caractérisé par un assentiment dans son for intérieur, joue donc un rôle manifeste dans les obligations que l'on peut engendrer dans la vie juridique. Toutefois, certaines s'avèrent indépendantes de cette dernière. Ainsi, il s'agira donc d'appréhender le rôle de la volonté dans les nombreuses situations de faits ou d'actes juridiques prévues par le droit français actuel.
Alors, à un rôle primordial de la volonté en général dans la création des obligations ( I ) répond répond un rôle de la volonté à nuancer dans certains cas (II ).

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