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Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil constitutionnel

Résumé du TD

Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil constitutionnel que les constituants avaient envisagé en 1958. En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. En réalité, il s'agit d'un organe sans précédent dans la tradition républicaine française.

En 1958, lorsque les constituants l'ont créé, son rôle était de vérifier que le parlement n'empiète pas sur le domaine réglementaire qui relève du gouvernement. Mais en 1971, pour la première fois le Conseil constitutionnel s'appuie non sur la Constitution elle-même mais sur son préambule pour reconnaître la liberté d'association comme liberté fondamentale, c'est la "vraie naissance du Conseil constitutionnel".

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